bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Infirmières et infirmiers du MEN

Élection des représentants du personnel à la CAPN

NOR : MENH1200468A

Arrêté du 23-10-2012

MEN - DGRH C1-2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84 16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 94-1020 du 23-11-1994 modifié ; arrêté du 23-8-1984 ; arrêté du 11-10-2012

Article 1 - Est fixée au 19 février 2013 la date du scrutin pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.


Article 2
- Le vote s'effectuera par correspondance dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.

Article 3 - Il est institué un bureau de vote central auprès de la chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, chargé de dépouiller le scrutin et de proclamer les résultats de l'élection des représentants du personnel à cette commission.
Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Article 4 - La chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Fait le  23 octobre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy