Article 1 - Est fixée au 19 février 2013 la date du scrutin pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.

Article 2 - Le vote s'effectuera par correspondance dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.

Article 3 - Il est institué un bureau de vote central auprès de la chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, chargé de dépouiller le scrutin et de proclamer les résultats de l'élection des représentants du personnel à cette commission.
Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Article 4 - La chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Fait le  23 octobre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy