Bulletin officiel n° 44 du 29 novembre 2012
CAP
« Conducteur d'installations de production » : modification
NOR : MENE1236619A
Arrêté : du 11-10-2012 - J.O. du 31-10-2012
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 20-7-2009 ; arrêté du 30-3-2012
Article 1 - À l'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé, les mots « seize semaines » sont remplacés par les mots « douze semaines ».
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 octobre 2012
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer