bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la CAP compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale : modification

NOR : MENI1200458A

Arrêté du 17-10-2012

MEN - IGEN

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié ; arrêté ministériel du 14-12-2010 modifié par arrêté ministériel du 24-8-2011

Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 14 décembre 2010 susvisé fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, en ce qui concerne les représentants suppléants de l'administration :
- Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, en remplacement de Marie-Danièle Campion ;
- Catherine Moreau, directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement d'Anne Courrèges.
Le reste sans changement.

Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Fait le 17 octobre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale,
Érick Roser