bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Réglementation financière et comptable

Enseignement privé

Montant de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association - année scolaire 2011-2012

NOR : MENF1229553A

Arrêté du 1-10-2012 - J.O. du 20-10-2012

MEN - DAF D2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 442-9 et R. 442-14

Article 1 - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2011-2012, conformément au tableau ci-après :

 

Catégories

Taux par élève (en euros)

Collèges
C1        Pour les 80 premiers élèves
C1 bis   À partir du 81ème élève
C2        3ème de dispositifs aménagés ou d'insertion
C3        Sections d'enseignement général et professionnel adapté
C4        3ème préparatoire à la voie professionnelle
C5        Classes de l'enseignement adapté
D1        Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire
Lycées d'enseignement général et technologique
D1        Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire
G1        Classes du second cycle
G2        Classes préparatoires littéraires
G3        Classes préparatoires scientifiques
T1        Classes du secteur tertiaire
T2        Classes du secteur industriel
T3        Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
TS1      Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
TS2      Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
TS3      Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
Lycées professionnels
C2        3ème de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)
C3        Sections d'enseignement général et professionnel adapté
D1        Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire
P1        Classes du secteur tertiaire (*)
P2        Classes du secteur industriel (*)
P3        Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie(*)


763,09
421,89
495,87
940,90
602,08
1 210,70
2 222,90

2 222,90
456,72
517,06
577,43
453,75
569,98
593,79
564,01
677,24
686,29


495,87
940,90
2 222,90
575,55
706,46
756,86

(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) en LP (C 2), 3ème générale avec module de découverte professionnelle (3ème DP 6H) (P1), 3ème préparatoire à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3).


Article 2
- Dans les collèges relevant du programme Éclair, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
 

Catégories

Taux par élève (en euros)

Collèges
C1        Pour les 80 premiers élèves
C1 bis   À partir du 81ème élève
C2        3ème de dispositifs aménagés ou d'insertion
C3        Sections d'enseignement général et professionnel adapté
C4        3ème préparatoire à la voie professionnelle
C5        Classes de l'enseignement adapté


883,04
509,46
584,34
1 077,80
669,98
1 511,15


Article 3
- Les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2011-2012 sont fixés conformément au tableau ci-après :

Catégories (*)

Taux par élève (en euros)

Polynésie française

Saint-Pierre-et-Miquelon

Total

dont « part personnels »

dont « part matériel »

C1
C1 bis
C2
C3
C4
D1
G1
G2
G3
T1
T2
T3
TS1
TS2
TS3
P1
P2
P3

2 022,59
1 132,94
1 331,60
2 526,72
1 616,80
5 969,32
1 205,71
1 365,02
1 524,39
1 197,85
1 504,67
1 567,59
1 488,94
1 787,90
1 843,00
1 616,76
1 984,60
2 126,15

2 383,83
1 489,34
1 689,07
2 890,69
1 975,83
6 352,00
1 323,95
1 498,94
1 673,62
1 324,79
1 667,85
1 743,45
1 647,66
1 982,06
2 049,99
2 108,40
2 160,07
2 313,22

2 033,59
1 139,10
1 338,83
2 540,45
1 625,59
6 001,76
1 212,26
1 372,44
1 532,67
1 204,36
1 512,85
1 576,11
1 497,03
1 797,62
1 853,01
1 625,55
1 995,39
2 137,71

350,24
350,24
350,24
350,24
350,24
350,24
111,69
126,50
140,95
120,43
155,00
167,34
150,63
184,44
196,98
482,85
164,68
175,51

(*) Dénommées à l'article 1er.


Article 4
- Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Frédéric Guin

Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Vincent Moreau