bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Réglementation financière et comptable
Enseignement privé
Montant de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association - année scolaire 2011-2012
NOR : MENF1229553A
Arrêté du 1-10-2012 - J.O. du 20-10-2012
MEN - DAF D2
Article 1 - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2011-2012, conformément au tableau ci-après :
Catégories | Taux par élève (en euros) |
Collèges |
|
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) en LP (C 2), 3ème générale avec module de découverte professionnelle (3ème DP 6H) (P1), 3ème préparatoire à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3). |
Article 2 - Dans les collèges relevant du programme Éclair, les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
Catégories | Taux par élève (en euros) |
Collèges |
|
Article 3 - Les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2011-2012 sont fixés conformément au tableau ci-après :
Catégories (*) | Taux par élève (en euros) | |||
Polynésie française | Saint-Pierre-et-Miquelon | |||
Total | dont « part personnels » | dont « part matériel » | ||
C1 | 2 022,59 | 2 383,83 | 2 033,59 | 350,24 |
(*) Dénommées à l'article 1er. |
Article 4 - Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2012
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Frédéric Guin
Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Vincent Moreau