bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Retrait de nomination

Conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

NOR : MENF1200423A

Arrêté du 7-9-2012

MEN - DAF A4

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 7 septembre 2012, les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 portant  nomination au conseil d'orientation de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions sont retirées en tant qu'elles concernent les nominations  des membres désignés, en application du 10° de l'article D. 313-18-1 du code de l'éducation, en qualité de représentants des organisations syndicales d'enseignants les plus représentatives, dont un de l'enseignement privé sous contrat :
- Christian Lage (titulaire) et Catherine Lang (suppléante), représentants du Syndicat national de l'enseignement technique action autonome (Snetaa FO) ;
- Pierre Fleury (titulaire) et Anna Delmon (suppléante), représentants du Syndicat national des lycées et collèges (Snalc) ;
- Laure Bennassar (titulaire), représentante du Syndicat national des enseignements du second degré ;
- Monsieur René Gardan (titulaire) et Françoise Lege (suppléante), représentants de Formation et enseignements privés-CFDT (Fep-CFDT).