bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Classement des lycées professionnels

Modification

NOR : MENH1200374A

Arrêté du 7-9-2012

MEN - DGRH E2-3

Vu décret n° 88-342 du 11-4-1988 ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié, notamment article 24 ; arrêté du 25-9-2009 modifié par arrêtés du 28-9-2010 et du 14-10-2011

Article 1 - Le classement des lycées professionnels, fixé par l'arrêté du 25 septembre 2009 modifié susvisé, est modifié comme suit.
 
Article 2 - Sont rayés du classement des lycées professionnels, à compter de la rentrée scolaire 2012, les établissements suivants :
Académie de Besançon
0251002D - Louis-Pergaud, Besançon
0250066L - Viette, Montbéliard
Académie de Lille
0623327E - Jean-Moulin, Brebières
0590260M - Camille-Claudel, Fourmies
0590085X - Charlotte-Perriand, Genech
0593187U - Beaupré, Haubourdin
0590126S - Valentine-Labbé, La Madeleine
0590193P - Ernest-Couteaux, Saint-Amand-les-Eaux
0590269X - Colbert, Tourcoing
Académie de Mayotte
9760296T - Chirongui, Chirongui
Académie de Reims
0080047H - Jean-Baptiste-Clément, Sedan
0080953T - Louis-Armand, Vivier-au-Court
0510069Y - Croix-Cordier, Tinqueux
0520041M - Les Franchises, Langres
Académie de Rouen
0760006U - Joseph-Jacquard, Barentin

Article 3 - Sont classés en deuxième catégorie, à compter de la rentrée scolaire 2012, les lycées professionnels suivants :
Académie de Lille
0590265T - Edmond-Labbé, Douai
Académie de Mayotte
9760363R - Brandélé, Chirongui

Article 4 - Est classé en quatrième catégorie, à compter de la rentrée scolaire 2012, le lycée professionnel suivant :
Académie de Reims
0080047H - Sedan, Sedan

Article 5 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 7 septembre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy