Bulletin officiel n° 16 du 19 avril 2012
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants à la CAPN compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
NOR : MENH1200122A
Arrêté : du 22-3-2012
Emetteur : MEN - DGRH E2-2
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 22 mars 2012, les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination des représentants à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont modifiées comme suit :
Représentants titulaires
Au lieu de : Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques
Lire : Pierre Moya, DA-SEN du Val-de-Marne (académie de Créteil)