Bulletin officiel n° 16 du 19 avril 2012
Nomination
Inspecteur santé et sécurité au travail dans les établissements publics de l'État d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du MENJVA et du MESR
NOR : ESRH1200107A
Arrêté : du 21-3-2012
Emetteur : ESR - DGRH C1-3
Vu décret n° 82-453 du 28-5-1982, modifié, notamment article 5-1 ; arrêté du 30-7-2003 modifié
Article 1 - À compter du 1er janvier 2012, Patrick Rieux, ingénieur de recherche, est chargé d'assurer, en remplacement de Lucien Schnebelen, les fonctions d'inspection en matière de santé et sécurité au travail dans les établissements publics de l'État d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 2 - Le secrétaire général et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 21 mars 2012
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile