bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Réglementation financière et comptable

Taxe d'apprentissage

Élaboration des listes régionales des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour la collecte 2012

NOR : MENE1207701N

Note de service n° 2012-048 du 22-3-2012

MEN - DGESCO A2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

Cette note de service modifie la note de service DGESCO n° 2011-188 du 24 octobre 2011 publiée au B.O.EN n° 41 du 10 novembre 2011.
Dans le 2 « Nature des formations ouvrant droit à la taxe d'apprentissage », il convient de supprimer :
- l'avant-dernière phrase qui précède la partie relative aux « dispositions particulières pour les CFA » ;
- la dernière phrase de la partie relative à la « liste information et orientation scolaire et professionnelle ».
À la fin de la note de service, il convient d'ajouter la phrase suivante :
« Les informations concernant la campagne de collecte 2012 de la taxe d'apprentissage sont consultables sur le site http://www.education.gouv.fr/, rubrique pilotage du système éducatif ».

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer