Résultats des mouvements interacadémique, spécifique national et postes à profil
Vous souhaitez formuler une demande de recours à l'issue du mouvement des personnels enseignants du second degré, d'éducation et des psychologues scolaires ? Informez-vous avant tout.
Avant de déposer un recours
- Une seule saisine est possible.
- Pour toute demande à caractère médical ou social, un avis de la médecine de prévention ou du service social (de votre académie actuelle) est nécessaire.
- Numérisez d'avance toutes les pièces jointes (extrait du livret de famille, confirmation de participation au mouvement, RQTH...)
Le dépôt des recours relatifs au mouvement interacadémique est possible dès la publication des résultats, le 10 mars 2027 à 12h (heure de Paris) jusqu'au 10 mai minuit 2027 (heure de Paris).
Consulter les informations et le calendrierLe cadre règlementaire
Les campagnes de mobilité des personnels du second degré sont organisées, notamment, selon les dispositions des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité en date du 22 octobre 2024.
Le mouvement interacadémique est un processus qui confronte, chaque année, les demandes de mutation formulées par les personnels avec les possibilités d’accueil ouvertes dans chaque académie.
En parallèle de cette procédure ordinaire, des appels à candidatures sont publiés pour pourvoir certains postes identifiés via le mouvement "spécifique national" (SPEN) et le mouvement "postes à profil" (POP), permettant une adéquation entre les exigences des postes publiés et les compétences et/ou aptitudes et/ou qualifications des candidats.
La procédure
Vous avez la possibilité de former un recours administratif contre le résultat de votre demande de mutation qui vous a été notifié le 10 mars 2027.
Voici les informations essentielles à connaitre :
- Votre recours doit s’exercer dans un délai de deux mois après notification du résultat de mutation. Le délai est porté à quatre mois pour les agents résidant à l’étranger. Attention : vous ne pouvez faire qu’une seule saisine ;
- Les situations d’une exceptionnelle gravité peuvent donner lieu à des affectations à titre provisoire ; à noter : dans le cadre de cette affectation vous perdez les points acquis jusqu'alors (éducation prioritaire, vœu répété, rapprochement de conjoint...)
- Être engagé dans un recours contre une décision du ministère ne vous exonère pas d’une participation au mouvement intra académique si vous êtes participant obligatoire à ce mouvement. Si le recours aboutit, votre participation au mouvement intra académique sera automatiquement annulée ;
- Vous pouvez solliciter l'organisation syndicale de votre choix pour vous assister dans votre démarche.
Un recours a peu de chance d’aboutir favorablement, sauf erreur manifeste de l’administration.
Formuler son recours
Les recours relatifs au mouvement inter académique et aux mouvements SPEN et POP sont traités via la plateforme COLIBRIS
Le dépôt des recours relatifs au mouvement national à gestion déconcentrée 2027 sera possible dès la publication des résultats, prévue le 10 mars 2027.
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