Recours suite aux résultats du mouvement interdépartemental

Vous souhaitez formuler une demande de recours à l'issue du mouvement des personnels enseignants du premier degré ? Informez-vous avant tout.

Avant de déposer des recours

  • Une seule saisine est possible ;
  • Pour toute demande à caractère médical ou social, un avis de la médecine de prévention ou du service social (de votre département actuel) est nécessaire ;
  • Numérisez d'avance toutes les pièces jointes (courrier de demande de recours, attestation PACS, contrats employeur, avis du médecin de prévention, etc.)

Le dépôt des recours relatifs au mouvement interdépartemental 2026 est possible dès la publication des résultats, le 11 mars 2026 à midi (heure de Paris) et jusqu'au 11 mai 2026 minuit (heure de Paris)

 

Les demandes d'annulation ne font pas l'objet d'une demande de recours via Colibris. Si vous souhaitez annuler votre mutation obtenue vous devez transmettre une demande à votre DSDEN. Les motifs d'annulation d'une mutation obtenue sont strictement encadrés et définis par les LDG du 22 octobre 2024. 

Le cadre règlementaire

Les campagnes de mobilité des personnels du premier degré sont organisées, notamment, selon les dispositions des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité en date du 22 octobre 2024.

Le mouvement interdépartemental est un processus qui confronte, chaque année, les demandes de mutation formulées par les personnels avec les possibilités d’accueil ouvertes dans chaque département.

La procédure

Vous avez la possibilité de former un recours administratif contre le résultat de votre demande de mutation qui vous a été notifié le 11 mars 2026. 
Les recours relatifs au mouvement interdépartemental sont traités via la plateforme COLIBRIS.

La période de dépôt des recours relatifs au mouvement national à gestion déconcentrée 2026 est close.

Informations essentielles à connaitre

  • Les recours actuellement exercés sont de deux types (recours gracieux auprès de l'IA-DASEN du département d’origine et recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale) ;
  • Votre recours doit s’exercer dans un délai de deux mois après notification du résultat de mutation. Le délai est porté à quatre mois pour les agents résidant à l’étranger. Attention : vous ne pouvez faire qu’une seule saisine ;
  • Il est fortement recommandé en plus d'effectuer un recours de vous inscrire à la phase complémentaire lorsque celle-ci est ouverte ;
  • Vous pouvez solliciter l'organisation syndicale de votre choix pour vous assister dans votre démarche ;

Une issue favorable n'est envisageable que si les besoins d'enseignements de votre département d'origine et du département souhaité le permettent.

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