Recrutement, mobilité, carrière : note de service

Année 2024

Déroulement des opérations de recrutement, mobilité et carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) - Note de service du 21 décembre 2023

Annexes à la note de service

Opérations de mutations nationales des personnels techniques et pédagogiques

Si vous cherchez des informations sur l'organisation et les règles applicables à la campagne de mutations, ainsi que les différents formulaires relatifs à votre demande de mutation, vous pouvez consulter les lignes directrices de gestion ministérielles (BOEN spécial n°6 du 28 octobre 2021).

Depuis les opérations du mouvement de 2022, les postes de personnels techniques et pédagogiques (PTP) susceptibles d’être publiés sont de trois types :

• "postes à profil" : postes spécifiques correspondant à des fonctions et un lieu d’affectation particuliers qui font l’objet d’une fiche de poste et pour lesquels l’entretien avec le recruteur est obligatoire. Ces postes à profil peuvent être vacants ou susceptibles d’être vacants ;
• "postes fléchés" : postes vacants caractérisés par leur localisation et le métier : conseiller d’animation sportive (CAS), conseiller jeunesse et d’éducation populaire (JEP) avec la spécialité. Ces postes fléchés ne donnent pas lieu à un entretien ;
• "postes génériques" : postes de conseiller jeunesse et d’éducation populaire (JEP) et de conseiller d’animation sportive (CAS) caractérisés par leur localisation et susceptibles d’être rendus vacants pendant la campagne de mutation. 

Les postes proposés dans la campagne de mutation sont les suivants

• Postes de formateurs (FOR)

Pour vous inscrire aux opérations de mutation, vous deviez compléter le dossier de candidature figurant en annexe M22p de la note de service note de service: Déroulement des opérations de recrutement, mobilité et carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATSS) du 21 décembre 2023

Attention : Le dossier de l'annexe M22p sera le seul vecteur possible pour candidater au mouvement. 

Les inscriptions ont lieu du 9 février au 8 mars 2024.

Si vous n'obtenez pas votre mutation, vous pourrez éventuellement former un recours administratif. Dans ce cadre, vous pourrez choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de votre choix pour vous assister.

Promotions

Si vous cherchez des informations sur les opérations de promotions, vous pouvez consulter :

• Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels parues BOENJS spécial du n° 3 du 7 décembre 2023.
• La note de service déroulement des opérations de recrutement, mobilité et carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS)
  Note de service du 21 décembre 2023

Listes d’aptitude 

L’accès au corps par liste d’aptitude est conditionné par un acte de candidature.

Pour l’accès au corps des professeurs de sport (PS) et des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ)

• être fonctionnaire ;
• exercer depuis plus de 10 ans (dont 5 en qualité de titulaire) les missions incombant aux professeur de sport ou aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

Pour candidater, vous devez compléter les annexes suivantes (note de service du 21 décembre 2023) :

Pour l’accès au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (CTPS)

• être professeur de sport et justifier, à la date de son inscription sur la liste d’aptitude, de dix années de services effectifs accomplis dans ce corps en position d’activité ou en position de détachement ;
• être conseiller d’éducation populaire et de jeunesse et justifier, à la date de son inscription sur la liste d’aptitude, de dix années de services effectifs accomplis dans ce corps en position d’activité ou en position de détachement ;
• être un fonctionnaire appartenant à un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau, détachés, depuis au moins six ans dans l’emploi de directeur ou de directeur adjoint d’un établissement public national relevant du ministre chargé de la jeunesse ou de celui chargé des sports, de chef d’un service déconcentré relevant du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports ou exerçant, depuis au moins six ans, les fonctions de directeur technique national, ou, depuis au moins huit ans, les fonctions d’entraîneur national.

Pour candidater, vous devez compléter les annexes suivantes (note de service du 21 décembre 2023) :

Tableaux d’avancement

Pour l’accès au grade de la hors-classe des corps de professeur de sport, conseiller d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) et de conseiller technique et pédagogique supérieur (CTPS) 2021

Le grade de la hors-classe est accessible aux agents comptant au 31 décembre de l’année précédant celle de l’établissement du tableau d’avancement au moins deux ans d'ancienneté dans le 9^e échelon de la classe normale de leur corps.

Cependant à titre transitoire, peuvent être promus :

• pendant une période de cinq ans à compter le 1^er septembre 2017, les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale ayant atteint le 8^e échelon de cette classe ;
• les professeurs de sport et les conseillers d’éducation populaire et de jeunesse ayant atteint le 7^e échelon de la classe normale avant le 1^er septembre 2017.

Pour l’accès au grade de la classe exceptionnelle des corps de professeur de sport, conseiller d’éducation populaire (CEPJ) et de jeunesse et de conseiller technique et pédagogique supérieur (CTPS)

Le grade de classe exceptionnelle est ouvert à hauteur de 80% des promotions, à des personnels qui ont accompli 8 années sur des fonctions particulières (1^er vivier), et à hauteur de 20% au plus des promotions, à des personnels ayant un parcours et une valeur professionnelle exceptionnels (2^e vivier).

Sont éligibles au titre du 1^er vivier, les agents ayant atteint, au 31 décembre de l’année précédant celle de l’établissement du tableau d’avancement, au moins le 2^e échelon de la hors-classe (CTPS) ou le 3^e échelon de la hors-classe (autres corps) et justifiant de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.

Des arrêtés du 11 septembre 2018 fixent la liste des fonctions prise en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle des professeurs de sport, des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse et des CTPS.

Sont éligibles au titre du 2^e vivier, les agents ayant atteint, au 31 décembre de l’année précédant celle de l’établissement du tableau d’avancement, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4^e échelon de la hors-classe (CTPS) ou au moins le 7^e échelon de la hors-classe (autres corps).

Le dossier individuel de proposition sera composé de l’annexe C2 et C5 de la note de service du 27 janvier 2022. 

Échelon spécial

Accès à l’échelon spécial du grade de professeur de sport et de conseiller d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) de classe exceptionnelle

L’échelon spécial est accessible aux agents ayant, à la date du 31 décembre de l’année précédant celle de l’établissement du tableau d’avancement, au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4^e échelon du grade de classe exceptionnelle.

Le dossier individuel de proposition sera composé de l’annexe C2 et C5 de la note de service du 27 janvier 2022.