Promotions et mutations des personnels techniques et pédagogiques

Vous êtes professeur de sport, conseiller d’éducation populaire et de jeunesse, conseiller technique et pédagogique supérieur, et vous souhaitez participer à la campagne de mutation ? Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports vous accompagne dans votre démarche de mobilité, en vous informant et en vous conseillant tout au long de la procédure, de la conception de votre projet de mutation jusqu'à la communication des résultats d'affectation.

Opérations de mutations nationales des personnels techniques et pédagogiques

Si vous cherchez des informations sur l'organisation et les règles applicables à la campagne de mutations, ainsi que les différents formulaires relatifs à votre demande de mutation, vous pouvez consulter :

Les postes proposés dans  la campagne de mutations sont les suivants :

Pour vous inscrire aux opérations de mutation, vous devrez compléter le dossier de candidature figurant en annexe M17 de la note de service annuelle n° 2020-013 du 17 novembre 2020.

Attention : Pour l’année 2021, le dossier de l’annexe M17 sera le seul vecteur possible pour candidater au mouvement. 

Les inscriptions auront lieu du 15 avril au 17 mai 2021.

Si vous n'obtenez pas votre mutation vous pourrez éventuellement former un recours administratif. Dans ce cadre, vous pourrez choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de votre choix pour vous assister.

Promotions

Si vous cherchez des informations sur les opérations de promotions, vous pouvez consulter :

Listes d’aptitude

L’accès au corps par liste d’aptitude est conditionné par un acte de candidature.

Pour l’accès au corps des professeurs de sport

  • être fonctionnaire
  • exercer depuis plus de 10 ans (dont 5 en qualité de titulaire) les missions incombant aux professeur de sport.

Pour candidater, vous devrez compléter l’annexe C8b de la note de service n° 2020-0013 du 17 novembre 2020.

Pour l’accès au corps des CTPS

  • être professeur de sport et justifier, à la date de son inscription sur la liste d’aptitude, de dix années de services effectifs accomplis dans ce corps en position d’activité ou en position de détachement ;
  • être conseiller d’éducation populaire et de jeunesse et justifier, à la date de son inscription sur la liste d’aptitude, de dix années de services effectifs accomplis dans ce corps en position d’activité ou en position de détachement ;
  • être un fonctionnaire appartenant à un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau, détachés, depuis au moins six ans dans l’emploi de directeur ou de directeur adjoint d’un établissement public national relevant du ministre chargé de la jeunesse ou de celui chargé des sports, de chef d’un service déconcentré relevant du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports ou exerçant, depuis au moins six ans, les fonctions de directeur technique national, ou, depuis au moins huit ans, les fonctions d’entraîneur national.

Les candidats à une inscription sur la liste d’aptitude doivent être âgés d’au moins quarante ans.

Pour candidater, vous devrez compléter l’annexe C8a de la note de service n° 2020-0013 du 17 novembre 2020.

Tableaux d’avancement

Pour l’accès au grade de la hors-classe des corps de professeur de sport, conseiller d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) et de conseiller technique et pédagogique supérieur (CTPS) 2021

Le grade de la hors-classe est accessible aux agents comptant au 31 décembre de l’année précédant celle de l’établissement du tableau d’avancement au moins deux ans d'ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale de leur corps.

Cependant à titre transitoire, peuvent être promus :

  • pendant une période de cinq ans à compter le 1er septembre 2017, les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale ayant atteint le 8ème  échelon de cette classe.
  • les professeurs de sport et les conseillers d’éducation populaire et de jeunesse ayant atteint le 7ème échelon de la classe normale avant le 1er septembre 2017.

Pour l’accès au grade de la classe exceptionnelle des corps de professeur de sport, conseiller d’éducation populaire (CEPJ) et de jeunesse et de conseiller technique et pédagogique supérieur (CTPS)

Le grade de classe exceptionnelle est ouvert à hauteur de 80% des promotions, à des personnels qui ont accompli 8 années sur des fonctions particulières (1er vivier), et à hauteur de 20% au plus des promotions, à des personnels ayant un parcours et une valeur professionnelle exceptionnels (2ème vivier).

Sont éligibles au titre du 1er vivier, les agents ayant atteint, au 31 décembre de l’année précédant celle de l’établissement du tableau d’avancement, au moins le 2ème échelon de la hors- classe (CTPS) ou le 3ème échelon de la hors-classe (autres corps) et justifiant de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.

Des arrêtés du 11 septembre 2018 fixent la liste des fonctions prise en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle des professeurs de sport, des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse et des CTPS.

Sont éligibles au titre du 2ème vivier, les agents ayant atteint, au 31 décembre de l’année précédant celle de l’établissement du tableau d’avancement, au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la hors-classe (CTPS) ou au moins le 7ème échelon de la hors-classe (autres corps).

Échelon spécial

Accès à l’échelon spécial du grade de professeur de sport et de conseiller d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) de classe exceptionnelle

L’échelon spécial est accessible aux agents ayant, à la date du 31 décembre de l’année précédant celle de l’établissement du tableau d’avancement, au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade de classe exceptionnelle.

Mise à jour : Juillet 2021