Organisation générale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

NOR : MENH1923980D
décret n° 2019-1003 du 27-9-2019 - J.O. du 29-9-2019
MENJ - MESRI - BGIG


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 48-1108 du 10-7-1948 modifié ; décret n° 2019-1001 du 27-9-2019 ; avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État du 18-9-2019
Sur rapport du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et de la ministre des Sports

Publics concernés : inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, chefs de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, inspecteurs généraux de l'éducation nationale, inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, et conservateurs généraux des bibliothèques exerçant des missions d'inspection générale des bibliothèques.

Objet : échelonnement indiciaire de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche créé à la suite de la fusion de l'inspection générale de l'éducation nationale, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et de l'inspection générale des bibliothèques.  

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). 

 

Article 1 - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) régi par le n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons

Indices bruts

 

Emploi de chef de l'IGÉSR

 

 

Échelon unique

HE F

 

Inspecteur général de l'éducation, du sport

et de la recherche de 1ère classe

 

 

2e échelon spécial

HE E

 

1er échelon spécial

HE D

 

5e échelon

HE C

 

4e échelon

HE B bis

 

3e échelon

HE B

 

2e échelon

HE A

 

1er échelon

1027

 

Inspecteur général de l'éducation, du sport

et de la recherche de 2e classe

 

 

15e échelon

HE B bis

 

14e échelon

HE B

 

13e échelon

HE A

 

12e échelon

1027

 

11e échelon

977

 

10e échelon

912

 

9e échelon

862

 

8e échelon

813

 

7e échelon

762

 

6e échelon

713

 

5e échelon

665

 

4e échelon

600

 

3e échelon

542

 

2e échelon

485

 

1er échelon

441

 

 

Article 2 - Le décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'IGÉSR et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, le décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et à l'emploi de chef de mission de l'IGAENR et l'article 115 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'État sont abrogés.

 

Article 3 - Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

 

Article 4 - Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministre de l'Action et des Comptes publics, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, la ministre des Sports et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 27 septembre 2019


Édouard Philippe
Par le Premier ministre,

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'Action et des Comptes publics,
Gérald Darmanin

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal

La ministre des Sports,
Roxana Maracineanu

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics,
Olivier Dussopt
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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