Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale :
| Organisations syndicales | Représentants du personnel titulaires | Représentants du personnel suppléants |
| Fédération syndicale unitaire (FSU) | 4 sièges | 4 sièges |
| Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation | 2 sièges | 2 sièges |
| Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (FNEC-FP-FO) | 1 siège | 1 siège |
Article 2 - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1 disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté du 14 janvier 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale est abrogé.
Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 9 janvier 2019
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Personnels