Bulletin officiel n°14 du 4 avril 2019
Organisations syndicales
Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale
NOR : MENH1900089A
Arrêté : du 9-1-2019
Emetteur : MENJ - DGRH C1-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2018-406 du 29-5-2018 ; arrêté du 1-12-2011 modifié
Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale :
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Organisations syndicales
| Représentants du personnel titulaires | Représentants du personnel suppléants |
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Fédération syndicale unitaire (FSU)
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4 sièges |
4 sièges |
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Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation
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2 sièges |
2 sièges |
| Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (FNEC-FP-FO) |
1 siège |
1 siège |
Article 2 - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1 disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté du 14 janvier 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale est abrogé.
Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 9 janvier 2019
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray