bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale

NOR : MENH1900101A

Arrêté du 8-3-2019

MENJ - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2018-406 du 29-5-2018 ; arrêté du 1-12-2011 modifié ; arrêté du 9-1-2019

Article 1 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale comprend, outre le ministre ou son représentant qui le préside, le directeur général des ressources humaines.

 

Article 2 - Sont désignés pour quatre ans en qualité de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit :

I - Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)

En qualité de titulaires

- Hervé Moreau

- Lionel Delbart

- Yann Mahieux

- Sophia Catella

En qualité de  suppléants

- Patricia Braive

- Vincent Lavalle

- Ludivine Debacq

- Sandrine Monier

II - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

En qualité de titulaires

- Monique Nicolas

- Angelina Bled-Pastorino

En qualité de suppléants

- Alain Brousse

- Alexandra Derosiere

III - Au titre de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - force ouvrière (Fnec-FP-FO)

En qualité de titulaire

- Guy Thonnat

En qualité de suppléant

- Johanna Gaston

 

Article 3 - L'arrêté du 27 janvier 2015 modifié, portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale, est abrogé.

 

Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 8 mars 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray