Bulletin officiel n°14 du 4 avril 2019
Conseils, comités, commissions
Nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale
NOR : MENH1900101A
Arrêté : du 8-3-2019
Emetteur : MENJ - DGRH C1-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2018-406 du 29-5-2018 ; arrêté du 1-12-2011 modifié ; arrêté du 9-1-2019
Article 1 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale comprend, outre le ministre ou son représentant qui le préside, le directeur général des ressources humaines.
Article 2 - Sont désignés pour quatre ans en qualité de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit :
I - Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)
En qualité de titulaires
- Hervé Moreau
- Lionel Delbart
- Yann Mahieux
- Sophia Catella
En qualité de suppléants
- Patricia Braive
- Vincent Lavalle
- Ludivine Debacq
- Sandrine Monier
II - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation
En qualité de titulaires
- Monique Nicolas
- Angelina Bled-Pastorino
En qualité de suppléants
- Alain Brousse
- Alexandra Derosiere
III - Au titre de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - force ouvrière (Fnec-FP-FO)
En qualité de titulaire
- Guy Thonnat
En qualité de suppléant
- Johanna Gaston
Article 3 - L'arrêté du 27 janvier 2015 modifié, portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale, est abrogé.
Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 8 mars 2019
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray