Bulletin officiel n°14 du 4 avril 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Enseignement supérieur et recherche

  • Diplômes d'État d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur technique spécialisé
    Autorisation d'ouverture de formations
    arrêté du 25-2-2019 - J.O. du 14-3-2019 (NOR ESRS1904713A)

Enseignements secondaire et supérieur

  • Sections de techniciens supérieurs
    Modalités d'admission : modification
    décret n° 2019-215 du 21-3-2019 - J.O. du 22-3-2019 (NOR ESRS1835773D)

Enseignements primaire et secondaire

  • Baccalauréat général
    Organisation et volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées sanctionnés par le baccalauréat général : modification
    arrêté du 22-2-2019 - J.O. du 21-3-2019 (NOR MENE1905810A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Le livre de l'aveugle
    arrêté du 4-3-2019 (NOR MENE1900093A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail - Ladapt
    arrêté du 4-3-2019 (NOR MENE1900094A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association des Donneurs de voix
    arrêté du 5-3-2019 (NOR MENE1900091A)
  • Partenariat
    Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association La prévention routière
    arrêté du 5-3-2019 (NOR MENE1900092A)
  • Classes de première générale et de première technologique
    Programme national d'œuvres pour l'enseignement de français pour l'année scolaire 2019-2020
    note de service n° 2019-032 du 1-4-2019 (NOR MENE1908240N)

Personnels

  • Organisations syndicales
    Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale
    arrêté du 9-1-2019 (NOR MENH1900089A)

Mouvement du personnel

  • Conseils, comités, commissions
    Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
    arrêté du 14-2-2019 (NOR MENA1900071A)
  • Conseils, comités, commissions
    Nomination au Conseil supérieur de l'éducation
    arrêté du 5-3-2019 (NOR MENJ1900090A)
  • Conseils, comités, commissions
    Nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale
    arrêté du 8-3-2019 (NOR MENH1900101A)
  • Conseils, comités, commissions
    Nomination au Conseil supérieur de l'éducation
    arrêté du 13-3-2019 (NOR MENJ1900099A)
  • Nomination
    Représentants de l'administration et représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
    arrêté du 14-2-2019 (NOR MENA1900070A)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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