Information Bulletin officiel

Il n’y a pas de Bulletin officiel les 1er, 8, 15 et 22 août. Rendez-vous le jeudi 29 août 2019 pour la prochaine publication.

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Bulletin officiel spécial n°3 du 28 mars 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur : modification

NOR : ESRS1831855A
arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019
MESRI - DGESIP A1-2


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3, L. 612-3-2, D. 612-1-6 et D. 642-34 ; arrêté du 9-3-2018 ; avis du Cneser du 20-12-2018

Article 1 - L'annexe I de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

 

Article 2 - L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

 

Article 3 - L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

 

Article 4 - Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1.- Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design sont définies nationalement par l'annexe VII. ».

 

Article 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 26 mars 2019


La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal

Annexe 1

 Connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes spécialités des sections de techniciens supérieurs conduisant à un brevet de technicien supérieur

Annexe 2

Connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les différentes formations conduisant au diplôme universitaire de technologie

Annexe 3

Connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national de licence ou à la première année commune aux études de santé (Paces)

Annexe 7

Connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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