Décret n° 2019-231 du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR : ESRS1907770D)
Procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le Code de l'éducation
Arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR : ESRS1907771A)
Calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
Arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR : ESRS1831855A)
Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur : modification
Arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR : ESRS1907772A)
Application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation - Bassins de recrutement de référence des formations
Arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR : ESRS1907773A)
Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés
Arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR : ESRS1907774A)
Application du IV de l'article 1er de la loi n°2018-166 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants - Liste des formations initiales dont l'intégration est reportée à la session Parcoursup 2020
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