bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°3 du 28 mars 2019

Procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le Code de l'éducation

Décret n° 2019-231 du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR : ESRS1907770D)

Calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR : ESRS1907771A)

Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur : modification

Arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR : ESRS1831855A)

Application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation - Bassins de recrutement de référence des formations

Arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR : ESRS1907772A)

Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés

Arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR : ESRS1907773A)

Application du IV de l'article 1er de la loi n°2018-166 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants - Liste des formations initiales dont l'intégration est reportée à la session Parcoursup 2020

Arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019 (NOR : ESRS1907774A)