Bulletin officiel spécial n°3 du 28 mars 2019
Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés
NOR : ESRS1907773A
Arrêté : du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019
Emetteur : MESRI - DGESIP A2-2
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; avis du CSE du 11-3-2019 ; avis du Cneser du 11-3-2019
Article 1 - La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 - L'arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2019
La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,Frédérique Vidal