Bulletin officiel spécial n°3 du 28 mars 2019

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

NOR : ESRS1907771A
arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019
MESRI - DGESIP A2-2


Vu Code de l'éducation, notamment article D. 612-1-2

Chapitre I : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription 

Article 1 - La phase principale de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup jusqu'au 19 juillet 2019 inclus. Elle comprend :

 

1°) la phase de dépôt des vœux d'inscription, ouverte jusqu'au 14 mars 2019, à 23h59 (heure de Paris) ;

2°) la phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 3 avril 2019, à 23h59 (heure de Paris) ;

3°) la phase d'examen des vœux par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte du 5 avril 2019 au 10 mai 2019 inclus ;

4°) la phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 15 mai 2019 au 19 juillet 2019 inclus.

 

Article 2 - Par dérogation au 1°) de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 14 mars 2019 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation et portée à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.

 

Article 3 - La date limite pour demander la prise en compte d'un changement de domicile mentionnée au sixième alinéa de l'article D. 612-1-8 du Code de l'éducation est le 3 mai 2019.

 

Article 4 - La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique donnant lieu à un classement commun mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du Code de l'éducation est le 10 mai 2019.

 

Article 5 - Durant la phase définie au 4°) de l'article 1er, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.

1°) Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du quatrième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière est reçue entre le 15 mai 2019 et le 19 mai 2019 inclus.

2°) Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements à partir du 20 mai 2019 : 

  • le 23 mai 2019, à 23h59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 20 mai 2019 ou le 21 mai 2019 ;
  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 22 mai 2019 et le 14 juin 2019 inclus ;
  • le 25 juin 2019, à 23h59 (heure de Paris) pour une proposition reçue le 15 juin 2019 ou le 16 juin 2019 ;
  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 25 juin 2019 et le 17 juillet 2019 inclus.

Les délais mentionnés au deuxième alinéa du 2° ne sont pas applicables lorsque le candidat a fait le choix, prévu par le IV de l'article D. 612-1-14 du Code de l'éducation, d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.

 

Article 6 - Aucune proposition d'admission n'est adressée aux candidats sur la plateforme Parcoursup entre le 17 juin 2019 et le 24 juin 2019 inclus.

 

Article 7 - Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du Code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.

Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 5. Il est suspendu entre le 17 juin 2019 et le 24 juin 2019 inclus.

 

Article 8 - I. - La possibilité, mentionnée au IV de l'article D. 612-1-14 du Code de l'éducation, d'ordonner les vœux sur la plateforme afin que toute proposition d'admission adressée au candidat soit, selon l'ordre de priorité qu'il a défini, automatiquement acceptée, est ouverte à compter du 25 juin 2019.

Pour bénéficier du dispositif d'acceptation automatique des vœux, le candidat doit avoir procédé à la confirmation prévue au V de l'article D. 612-1-14 du Code de l'éducation  selon le calendrier fixé au I de l'article 9.

II. - Le bénéfice du dispositif d'acceptation automatique des vœux mentionné au IV de l'article D. 612-1-14 du Code de l'éducation  n'exonère pas le candidat ayant accepté une proposition d'admission de manière non définitive du respect de l'obligation prévue au VI du même article D. 612-1-14 dans le délai fixé à l'article 10.

 

Article 9 - I. - Les périodes de confirmation des vœux, mentionnées au V de l'article D. 612-1-14 du Code de l'éducation, sont les suivantes :

  • du 25 juin 2019 au 27 juin 2019 inclus ;
  • du 6 juillet 2019 au 8 juillet 2019 inclus.

II. - Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat ayant déjà accepté une proposition d'admission doit, en application de la troisième phrase du premier alinéa du V de l'article D. 612-1-14 du Code de l'éducation, confirmer qu'il l'accepte définitivement est de cinq jours.

 

Article 10 - La période de confirmation du souhait d'inscription dans la formation choisie, mentionnée au VI de l'article D. 612-1-14 du Code de l'éducation, est ouverte du 17 juillet 2019 au 19 juillet 2019 inclus.

 

Article 11 - Les propositions d'admission formulées, à titre exceptionnel, après la fin de la phase principale de la procédure, dans les conditions fixées par le VII de l'article D. 612-1-14 du Code de l'éducation , sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup. Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites :

  • au plus tard le 20 août 2019, à minuit (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 22 juillet 2019 et le 18 août 2019 inclus ;
  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient à partir du 19 août 2019 ;
  • le 2 septembre 2019, à 23h59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 1er septembre 2019 ; 
  • à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 2 septembre 2019 et le 12 septembre 2019 inclus.

Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

Article 12 - La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 25 juin 2019 jusqu'au 14 septembre 2019 inclus. Elle comprend :

1°) la phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du Code de l'éducation, ouverte jusqu'au 11 septembre 2019, à 23h59 (heure de Paris) ;

2°) la phase de réponse des établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme et de choix des candidats, ouverte du 26 juin 2019 au 12 septembre 2019 inclus.

 

Article 13 - Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20 du Code de l'éducation, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire :

a) au plus tard à la fin du premier jour qui suit l'enregistrement du vœu, lorsque la formation ne relève pas du VI de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation et que la réponse n'est pas subordonnée à l'acceptation par le candidat d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, tel que mentionné à l'article D. 612-1-14 du Code de l'éducation ;

b) à la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu dans les autres cas. Toutefois, ce délai s'entend sous réserve de ne pas dépasser le 12 septembre 2019 à 23h59 (heure de Paris) afin de tenir compte de la date de fin de la phase complémentaire mentionnée à l'article 12.

Par exception à la première phrase du b) du présent article, le décompte du délai pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire est suspendu du samedi 20 juillet 2019 au mardi 20 août 2019 inclus.

 

Article 14 - I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.

Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard : 

  • à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition est reçue ; 
  • le 2 septembre 2019, à 23h59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 1er septembre 2019 ; 
  • à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 2 septembre 2019 et le 12 septembre 2019 inclus.

II. - Les délais mentionnés au I sont applicables au candidat auquel le recteur d'académie fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du Code de l'éducation.

 

Article 15 - Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire doit, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du Code de l'éducation, confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de cinq jours.

Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 14. 

Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation

Article 16 - La date mentionnée au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du Code de l'éducation à partir de laquelle les candidats n'ayant reçu que des réponses négatives à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 15 mai 2019.

La date mentionnée au troisième alinéa du I de l'article D. 612-1-23 du Code de l'éducation à partir de laquelle les candidats n'ayant reçu aucune proposition d'admission à leurs demandes d'inscription formulées dans le cadre de la phase principale ou de la phase complémentaire peuvent demander le bénéfice d'un accompagnement est le 6 juillet 2019 pour les candidats qui ne sont pas dans l'attente des résultats du deuxième groupe du baccalauréat. La date est fixée au lendemain des résultats du deuxième groupe du baccalauréat pour les candidats qui sont dans l'attente de ces résultats.

Chapitre IV : Dispositions communes et finales

Article 17 - La date limite d'ouverture des inscriptions administratives pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup, mentionnée à l'article D. 612-1-9 du Code de l'éducation, est le 8 juillet 2019.

 

Article 18 - Les dates limites d'inscription administrative pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup sont fixées :

  • au 19 juillet 2019 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 15 mai 2019 et le 14 juillet 2019 inclus ;
  • au 27 août 2019 à dix-sept heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 15 juillet 2019 et le 25 août 2019 inclus.

Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 26 août 2019, l'inscription administrative se fait dans les plus brefs délais après l'acceptation.

 

Article 19 - Conformément au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-9 du Code de l'éducation, les établissements signalent sur la plateforme, aux dates mentionnées ci-dessous, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme :

  1. le 19 juillet 2019, pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative ;
  2. le 27 août 2019, pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative ;
  3. à la date de la rentrée fixée par l'établissement, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de la rentrée fixé par l'établissement.

Article 20 - L'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale et de la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur est abrogé.

 

Article 21 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 26 mars 2019


La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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