bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Comité d'hygiène et sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

NOR : Mena0800674a

MEN - ESR - SAAM A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ;D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 22-12-2006, mod. par A. du 8-10-2007, A. du 19-2-2008, et A. du 5-6-2008

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination des membres du comité comité d'hygiène et sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général est modifié comme suit : 
Au lieu de : "Danielle Saillant, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et de la modernisation",
Lire : "Éric Becque sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et de la modernisation".
Article 3 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 1er août 2008

Pour le ministre de l'Éducation nationale,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye