bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Nomination

Comité d'hygiène et sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

NOR : Mena0800674a

MEN - ESR - SAAM A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ;D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 22-12-2006, mod. par A. du 8-10-2007, A. du 19-2-2008, et A. du 5-6-2008

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination des membres du comité comité d'hygiène et sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général est modifié comme suit :
Au lieu de : "Danielle Saillant, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et de la modernisation",
Lire : "Éric Becque sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et de la modernisation".
Article 3 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 1er août 2008

Pour le ministre de l'Éducation nationale,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye