bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (article D. 481-2 du code de l'éducation)

NOR : Mene0813403d

MEN - DGESCO B3-3

Vu code de l'éducation, not. art. L. 481-1 et D. 481-2 ; D. n° 90-788 du 6-9-1990 mod., not. art. 10 et 10-1 ; avis du CSE du 22-5-2008

Article 1 - L'article D. 481-2 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : "fixée à 26 heures" sont remplacés par les mots : "fixée à vingt-quatre heures " ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : "l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à 27 heures" sont remplacés par les mots : "l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures".
Article 2 - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Article 3 - Le ministre de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2008

François Fillon
Par le Premier ministre :
le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos