Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (article D. 481-2 du code de l'éducation)
NOR : Mene0813403d
Emetteur : MEN - DGESCO B3-3
Vu code de l'éducation, not. art. L. 481-1 et D. 481-2 ; D. n° 90-788 du 6-9-1990 mod., not. art. 10 et 10-1 ; avis du CSE du 22-5-2008
Article 1 - L'article D. 481-2 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : "fixée à 26 heures" sont remplacés par les mots : "fixée à vingt-quatre heures " ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : "l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à 27 heures" sont remplacés par les mots : "l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures".
Article 2 - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Article 3 - Le ministre de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2008
François Fillon
Par le Premier ministre :
le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos