bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Commissions administratives paritaires

Élections à la C.A.P.N. et aux CAPA des personnels de direction

NOR : Mend0800671a

MEN - DE B2-3

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 99-715 du 3-8-1999 ; D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 19-7-2002 mod. ; A. du 29-7-2003

Article 1 - La date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale et aux commissions administratives paritaires académiques compétentes à l'égard des personnels de direction est fixée au 9 décembre 2008.
Article 2 - Les électeurs sont répartis dans la section de vote créée dans chaque académie par arrêté rectoral. Le vote s'effectuera selon la procédure exclusive du vote par correspondance.
Article 3 - Il est créé un bureau de vote dit spécial au rectorat de chaque académie. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le recteur ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Les suffrages recueillis dans la section de vote sont transmis, sous pli cacheté, par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section, au bureau de vote du rectorat d'académie.
Ces bureaux procèdent au dépouillement du scrutin : ils proclament les résultats des élections aux commissions administratives paritaires académiques et transmettent les résultats de l'élection à la commission administrative paritaire nationale au bureau de vote central.
Si le quorum n'est pas atteint au premier tour, un second tour doit être organisé.
Article 4 - Il est créé un bureau de vote central au ministère de l'éducation nationale, bureau DE B2-3. Ce bureau procède à la centralisation et à la proclamation des résultats de l'élection à la commission administrative paritaire nationale des personnels de direction. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Article 5 - La directrice de l'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 21 août 2008

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l'encadrement
Ghislaine MATRINGE