Missions et composition du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République

Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République est tout à la fois une instance de conseil et d'orientation pour la politique éducative en faveur de la laïcité et les principes républicains, un organe d'élaboration et de production de ressources et un lieu de conception et de conduite d'actions de formation.

Titre

L'édito de la présidente

"En installant, le 8 janvier 2018, un "Conseil des sages de la laïcité", le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a exprimé une exigence claire : pilier de notre République, indissociable de la formation des futurs citoyens, la laïcité doit être préservée, transmise et explicitée par nos institutions, au premier rang desquelles, l’École. Face aux atteintes au principe de laïcité qui ébranlent l'institution scolaire, il ne faut pas "mettre la poussière sous le tapis". Il s’agit au contraire de renforcer le modèle républicain, en apportant une réponse systématique et un soutien clair à tous les personnels d’enseignement et d’éducation parfois mal armés face aux nouvelles contestations du principe de laïcité.

Fort de son bilan de cinq années d’activité au service de la communauté éducative, il était souhaitable qu’un texte vînt préciser et consacrer les pratiques que le Conseil des sages a déployées dans divers domaines (conseil, publications, formation), souvent en réponse à des faits préoccupants émanant du terrain scolaire.
C’est pourquoi, dans un arrêté publié le 13 avril 2023, le ministre Pap Ndiaye a confirmé les fonctions du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, en complétant sa composition fixée à vingt membres et en élargissant son périmètre d’action.
Axée sur la transmission à l’École des valeurs de la République et en premier lieu du principe de laïcité, l’action du Conseil se voit renforcée, notamment en ce qui concerne la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. La promotion de la laïcité et des valeurs de la République ne se sépare pas de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et ces sujets s’étaient déjà imposés, tant les principes rationnels, éthiques et déontologiques qui fondent l’École de la République conduisent à refuser tout acte, propos ou pratique à caractère discriminatoire, quel que soit leur auteur. Il suffit de consulter la liste des contributions auxquelles nous avons participé avec les responsables des différents services du Ministère, dont le vademecum "Agir contre le racisme et l’antisémitisme", outil intellectuel, juridique et pédagogique dont la dernière version actualisée date de mars 2022. L’apport du Conseil des sages s’inscrit ainsi pleinement dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, annoncée par la Première ministre.

Le Conseil refondé et renouvelé dans sa composition continuera d’être une instance de conseil et d’appui afin de répondre aux demandes du ministre, en lien étroit avec son cabinet, les services du ministère et les académies. Il est formé de personnalités intellectuelles connues et reconnues dans leur domaine respectif, qui se retrouvent au Conseil pour travailler en complémentarité afin d’aider à résoudre les problèmes concrets tels qu’ils se posent dans les écoles et les établissements scolaires.
Les missions du Conseil correspondent à cette orientation : il exerce une veille en actualisant un état des lieux de la laïcité et des valeurs de la République à l’école, grâce en particulier à des auditions régulières d’enseignants et chercheurs. Il élabore des documents et rédige des avis à l’attention du ministre. Ses membres participent régulièrement aux actions de formation nationales et académiques.

Si la République est un "grand acte de confiance", selon le beau mot de Jaurès, son École ne saurait déroger à sa mission fondamentale de transmettre les principes républicains aux nouvelles générations. Dans ce but, le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République se tient à la disposition des acteurs de l’institution scolaire ; telle est sa seule doctrine."

Dominique Schnapper
Consultez la lettre de mission du 17 janvier 2018

Qui sommes-nous ?

Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République a pour vocation de "préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité et d'enseignement laïque des faits religieux". Placé auprès du ministre chargé de l'Éducation nationale, il exerce une mission de conseil, d'expertise et d'étude relative à la mise en œuvre du principe de laïcité et à la promotion des valeurs de la République dans les politiques publiques de l’éducation et de la jeunesse.

Le principe de laïcité est inscrit au cœur du projet que porte l’éducation nationale en ce qui concerne la formation des futurs citoyens. Il s’agit donc de préserver et de renforcer ce modèle républicain en apportant une réponse systématique à chaque atteinte au principe de laïcité et un soutien clair à tous les personnels d’enseignement, d’éducation, de direction et d’inspection, administratifs et techniques. Elle passe aussi par un état exhaustif des contestations du principe de laïcité.

Le conseil des sages a été installé par le ministre de l’Éducation nationale le 17 janvier 2018 pour fixer une doctrine commune sur le sujet. Cinq nouveaux membres ont été nommés par arrêté en date du 13 avril 2023.

Conseil

Le Conseil des sages de la laïcité assiste le ministre dans le choix des méthodes et outils utilisés pour garantir le respect du principe de laïcité et des valeurs de la République dans les domaines de l'éducation et de la jeunesse.

Production de ressources

Le Conseil des sages de la laïcité est une instance de production de ressources de référence, qui ont pour vocation de donner les instruments intellectuels nécessaires aux cadres et aux acteurs de l'éducation nationale, mais aussi aux étudiants préparant les concours de recrutement.

Formation

Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République participe, à la demande des recteurs, de la DGESCO et de l’IH2EF, à la formation des équipes EAVR et des membres de la communauté éducative aux principes et valeurs de la République dans l'espace scolaire et peut contribuer à celle des personnels exerçant une mission éducative auprès de mineurs au sein des structures relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Ces formations doivent notamment avoir pour objectif d’étayer l’expertise des formateurs et personnels d’encadrement. Les membres du conseil ne peuvent intervenir dans les établissements que sur sollicitation des recteurs.

Isabelle de Mecquenem, Professeure agrégée de philosophie à l’Inspé de l’académie de Reims, présente le Conseil des sages de la laïcité et les enjeux de la laïcité à l'école.

Composition du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République

Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République est composé de vingt membres au plus dont un président. Ils sont désignés par le ministre chargé de l'Éducation nationale pour une durée de quatre ans. Leur mandat est renouvelable une fois. Sous l'autorité du président, un secrétaire général assure l'organisation, le fonctionnement et la coordination des travaux du Conseil. Il peut être assisté d’un secrétaire général adjoint.

Membres

  • Présidente : Dominique Schnapper, Sociologue et politologue, directrice d’études à l'École des hautes études en sciences sociales, membre honoraire du Conseil constitutionnel
  • Secrétaire général : Alain Seksig, Inspecteur d'académie honoraire
  • Secrétaire général-adjoint :  Iannis Roder, Professeur agrégé d’histoire-géographie en collège à Saint-Denis (93)
  • Chargée de mission pour la communication : Isabelle de Mecquenem, Professeure agrégée de philosophie à l’INSPE de l’académie de Reims
  • Rapporteure : Michèle Narvaez, Professeure honoraire de chaire supérieure, agrégée de lettres
  • Jean-Louis Auduc, Directeur honoraire des études à l’Inspé - Université Paris Est Créteil
  • Ghaleb Bencheikh, Écrivain, islamologue. Président de la Fondation de l’islam de France
  • Catherine Biaggi, Inspectrice générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche section Histoire-Géographie
  • Abdennour Bidar, Inspecteur général de l’éducation nationale, du sport et de la recherche Établissements et vie scolaire
  • Gwénaële Calvès, Professeure de droit public à l’université de Cergy-Pontoise
  • Christophe Capuano, Historien, professeur des universités en histoire contemporaine, Université Grenoble-Alpes
  • Médéric Chapitaux, Docteur en sociologie du sport
  • Monique Dagnaud, Directrice d’études au CNRS et spécialiste des réseaux sociaux
  • Christine Darnault, Inspecteur générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche section lettres
  • Benoît Drouot, Professeur agrégé d’histoire-géographie
  • Jacques Fredj, Historien et directeur du mémorial de la Shoah
  • Olivier Galland, Directeur de recherches au CNRS et spécialiste des problèmes de la jeunesse
  • Delphine Girard, Professeure agrégée de lettres classiques au collège de Sucy-en-Brie (académie de Créteil)
  • Thomas Hochmann, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre
  • Patrick Kessel, Journaliste, essayiste
  • Catherine Kintzler, Professeur honoraire de philosophie à l'Université de Lille
  • Frédérique de la Morena, Maître de conférences en Droit public, Université de Toulouse 1 Capitole

Anciens membres

  • Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la Laïcité, de janvier 2018 à juillet 2021
  • Rémi Brague, Professeur honoraire de philosophie aux universités de Paris et Munich, de janvier 2018 à janvier 2021
  • Laurent Bouvet, Professeur des universités en Sciences politiques, de janvier 2018 au 18 décembre 2021
  • Jean-Eric Shoettl, Conseiller d’État honoraire, Ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel, membre de la Commission du secret de la Défense nationale, de janvier 2018 à avril 2023
  • Alain Policar, Chercheur associé au Cevipof (Sciences Po), d'avril 2023 à juin 2024

Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République

Le ministère chargé de l'éducation nationale est doté d'un Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, composé d'experts issus de tous les horizons, pour préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité.

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