Doctrine technique du numérique pour l’éducation et interoperabilité

Le ministère chargé de l’éducation nationale publie la "doctrine technique du numérique pour l’éducation", afin de mettre en place un cadre d’architecture et de règles communes, visant à fournir aux usagers un ensemble lisible et structuré de services numériques éducatifs accessibles simplement et interopérables.

Pourquoi une doctrine technique du numérique pour l’éducation ?

L’utilisation des services numériques éducatifs dans les 1^er et 2^d degrés a connu une croissance accélérée depuis 2020. Les usages sont toujours plus nombreux, non seulement à des fins administratives et de suivi de la scolarité, mais aussi au bénéfice d’activités pédagogiques et de mise en œuvre des missions éducatives. Le corollaire est logiquement une augmentation conséquente de la fréquentation des services, qui nécessite à la fois une parfaite maîtrise des données ainsi qu’un écosystème ouvert et interopérable. Avec des services numériques au cœur de la continuité pédagogique, les attentes et les besoins associés sont nombreux sur la simplification des parcours usagers, la disponibilité des services, le cadre de confiance qui assure la sécurité des données et leur échange entre des acteurs habilités.

Objectifs et positionnement de la doctrine technique du numérique pour l’éducation

Afin de mettre à disposition des usagers un ensemble lisible et structuré de services numériques accessibles simplement et interopérables entre eux, le numérique pour l’éducation doit s’organiser selon une logique de "plateforme". Pour cela, un cadre d’architecture et des règles communes, facilitant la circulation des données entre les acteurs publics et privés, sont rassemblés dans un document : la doctrine technique du numérique pour l’éducation. Elle est publiée ici dans sa deuxième version.

La doctrine technique exprime les exigences attendues pour les fournisseurs de services numériques éducatifs et renvoie à 3 référentiels qui l’accompagnent, dédiés aux exigences d’interopérabilité, de sécurité, de numérique responsable et qui ont vocation à devenir opposables par voie législative. Cet ensemble documentaire est issu d’un travail mené en collaboration avec les parties prenantes concernées.

Schéma directeur des ENT (SDET)

Le ministère publie le schéma directeur des espaces numériques de travail -SDET- afin de définir l'architecture de référence ainsi que les services attendus dans les espaces numériques de travail. Le SDET pose les principes de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une solution ENT.

Nouveautés de la version 2025

La nouvelle version 2025 du SDET se caractérise par la poursuite de la simplification et de l’optimisation des documents du SDET et une nouvelle structuration du corpus documentaire du SDET.

Des simplifications et optimisations pour améliorer la prise en main du SDET

• Création d’un kit juridique regroupant les contenus juridiques de l’annexe opérationnelle et du kit de conventionnement "Informatique et Libertés"
• Simplification et optimisation de l’ensemble annuaire avec notamment la prise en compte des affectations et des services des enseignants actuels et à venir pour pouvoir anticiper les modifications, l'ajout de l'attribut identifiant STS Web pour faciliter les interfaçages avec le LSU et des informations sur la génération des exports pour faciliter l'assistance
• Poursuite de l’optimisation du document principal
• Transfert des contenus de l’annexe opérationnelle du SDET vers le document principal, le kit juridique et l’ensemble annuaire

Une nouvelle structuration du corpus documentaire du SDET

En 2025 le corpus documentaire du SDET s’articule entre le document principal et quatre documents opérationnels :

• Le kit juridique reprend le contenu du kit de conventionnement "Informatique et Libertés" (dépublié) et de certains éléments de l’annexe opérationnelle (dépubliée) ;
• Le kit de conservation et d’archivage des données détaille le cadre légal et réglementaire des archives publiques ;
• L’ensemble annuaire définit les spécifications de l’annuaire ENT mis à jour à partir de retours des éditeurs et personnels en académie ;
• La grille de conformité regroupe l’ensemble des principes et des fonctions du SDET.

La grille de conformité est un document qui permet aux acteurs de l'écosystème :

• Clarifier les obligations auxquelles doivent se conformer les solutions ENT ;
• Faciliter l'évaluation des solutions ENT et leur mise en œuvre conformément aux principes et fonctions décrits dans le SDET.

En savoir plus sur les espaces numériques de travail (ENT)

Référentiel S2i2e - CARINE

Le nouveau référentiel CARINE est le référentiel pour les services d'infrastructures d'EPLE et d'écoles. Il annule et remplace la précédente version du cadre de référence (S2i2e) de 2008.

Pourquoi un référentiel ?

Le nouveau référentiel CARINE (Cadre de référence des services d'infrastructures numériques d'établissements scolaires et d'écoles) a pour objectif de fournir un cadre de référence commun aux acteurs décisionnaires des écoles, établissements scolaires, aux inspecteurs d'académie, aux recteurs, aux responsables des collectivités territoriales, ainsi qu'aux éditeurs de solutions et prestataires de services, pour concevoir, choisir, mettre en place et maintenir les infrastructures numériques d’EPLE et d’école. Il annule et remplace la précédente version du cadre de référence des S2i2e (Services intranet et internet d'établissements scolaires et d'écoles) de 2008.

Il précise les éléments jugés comme suffisamment importants et structurants pour être portés à l'attention de ces différents acteurs.

Le référentiel CARINE doit permettre :

• de faciliter le dialogue entre acteurs pour la mise en œuvre des services,
• de formaliser les exigences en termes de qualité de service attendue,
• de définir les principes et de préciser les règles qui permettront de favoriser l'homogénéité des solutions et des pratiques et de faciliter la mutualisation des ressources,
• de répondre à l'émergence de nouveaux besoins.

Refonte du référentiel (2015-2016)

La précédente version du cadre de référence des S2i2e a été publiée en décembre 2008.

L'évolution du cadre législatif de définition des compétences respectives de l'État et des collectivités, mais aussi celle des usages, des technologies, des offres de services ont rendu sa refonte indispensable.

Cette refonte touche tant au contenu du référentiel (et à sa dénomination) qu'à sa forme et à son articulation avec les référentiels connexes tels que que le Schéma Directeur des Espaces numériques de Travail (SDET) ou le Cadre de référence pour l'Accès aux Ressources pédagogiques via un équipement MObile (CARMO) paru en juin 2015.

Le travail d'élaboration des contenus est terminé. Ceux-ci sont ont été soumis à un appel à commentaires public en novembre - décembre 2015. Le rapport sur cet appel à commentaires sera bientôt disponible depuis cette page.

Périmètre, orientations et cible des services d'infrastructures numériques

Les services d'infrastructures numériques ont pour objectif principal la fourniture d'un ensemble de services indispensables à l'accès des services de plus haut niveau (tels que les outils de gestion du SI des collèges et des lycées, les ENT ou d'autres services spécifiques à un type d'enseignement, à un environnement local particulier...). Les services de plus haut niveau nécessitent par exemple l'existence du service de sécurisation et d'accès aux réseaux.

Les services d'infrastructures numériques doivent permettre également la communication interne et l'ouverture du SI des collèges, des lycées et des écoles vers l'extérieur dans des conditions de sécurité optimales. C'est pourquoi certains services de haut niveau, rendus aux utilisateurs, sont abordés dans le CARINE, soit de manière transitoire (avant l'arrivée des ENT) ou complémentaire.

Les services hors cadre institutionnels, c'est-à-dire choisis, installés et utilisés par les personnels ou les élèves en établissements/écoles ne sont pas abordés dans le CARINE. Le choix d'installer et d'utiliser des services hors périmètre du CARINE :

• par les élèves - est du domaine du choix individuel, DOIT se faire sous l'autorité des parents pour les mineurs. Il n'y a pas de prescription institutionnelle possible.
• par les personnels - est du domaine du choix individuel. Leur responsabilité est engagée sur les contenus traités.

L'articulation S2i2e/ENT/CARMO

Les services rendus aux utilisateurs sont décrits en détail dans d'autres référentiels comme le SDET). Le CARINE complète ces descriptions portées par d'autres référentiels en y ajoutant les exigences et les contraintes d'infrastructure et de sécurité.

On peut distinguer deux sortes de services dans l'établissement ou l'école qui s'articulent avec ceux des ENT :

• ceux qui permettent d'accéder aux services de l'ENT depuis le réseau d'établissement ou d'école ;
• ceux qui sont localement complémentaires des services de l'ENT.

Lors de la mise en place de l’ENT, l’articulation des services d’infrastructures numériques et des services délivrés par l’ENT doit être étudiée.

Référentiel CARMO

En juillet 2024, la version 3.0.1 du Cadre de référence pour l'Accès aux Ressources pédagogiques via un équipement MObile (CARMO) est publiée.

Présentation du cadre de référence CARMO

Pour utiliser les ressources numériques (contenus et services) nécessaires aux apprentissages, les membres de la communauté éducative ont besoin d’accéder via un équipement mobile (EM) à ces ressources, qu’elles servent à des activités pédagogiques personnalisées ou à des pratiques collaboratives et partagées. L’équipement mobile désigne un terminal informatique répondant à des besoins d’usages nomades.

Le Cadre de référence pour l’Accès aux Ressources pédagogiques via un équipement Mobile (CARMO) est au service des relations État-Collectivités en fournissant un cadre de référence pour l’élaboration et la mise en œuvre des projets d’équipements mobiles pour l’accès aux ressources pédagogiques numériques.

Document évolutif, ce cadre de référence constitue également un instrument de dialogue, d’une part entre l’éducation nationale et ses partenaires, d’autre part au sein même des différents services et entités de l’éducation nationale et enfin, avec les acteurs de la filière industrielle.

Nouveautés du CARMO

Version 3.0.1

La version 3.0.1 concerne uniquement la mise à jour du paragraphe portant sur les caractéristiques des données. Elle intègre :

• l’ajout de l’INE dans l’export GPEI ;
• un paragraphe précisant le périmètre de l’utilisation de l’INE.

Version 3.0

Cette version traitait des thématiques qui n'avaient pu être prises en compte dans les deux versions précédentes de CARMO et en compléter d'autres. CARMO v3.0 présentait les évolutions suivantes par rapport à la version 2 :

• des précisions sur l'alimentation en données des solutions de gestion de flotte (MxM)/gestion de classe ;
• le lien avec le "Guide des projets pédagogiques s'appuyant sur le BYOD/AVEC" ;
• l'adaptation à l'évolution des dispositions relatives à la protection de données à caractère personnel ;
• les liens entre ENT et les équipements mobiles et l'alignement de certaines notions dans CARMO avec d'autres référentiels tels que CARINE ;
• la prise en compte l'évolution de la terminologie et du contexte stratégique et réglementaire ;
• l'amélioration de l'accessibilité du document.

Évolutions programmées

Une évolution du cadre de référence est envisagée en articulation avec les travaux doctrine technique et la stratégie 2023-2027.

Référentiel Wi-Fi

Le référentiel Wi-Fi apporte aux différents acteurs du numérique éducatif les éléments à prendre en compte lors de la mise en place du Wi-Fi en établissement et école, afin de les aider à obtenir une infrastructure fiable et adaptée aux usages.

Pourquoi un référentiel sur le Wi-Fi ?

Le développement des nouveaux usages du numérique repose aujourd'hui sur la mobilité qui favorise les usages dans et hors la classe, en donnant accès aux ressources et services numériques en tout temps et en tout lieu.

La modularité des espaces pédagogiques et leur adaptabilité aux pratiques innovantes en sont grandement facilitées, permettant la diversification des approches, la personnalisation des apprentissages, la différenciation pédagogique, le travail collaboratif entre pairs.

La mise à disposition de ressources numériques via des terminaux individuels mobiles dans un environnement adapté à l'usage dans l'éducation est au cœur de la stratégie numérique du ministère de l'éducation nationale.

Dans ce contexte, le sujet du Wi-Fi dans les établissements scolaires doit être abordé dans toutes ses dimensions pédagogiques, juridiques et techniques. La finalité du référentiel Wi-Fi est d'aider à la mise en œuvre d'une infrastructure répondant aux besoins de l'établissement scolaire ou de l'école, le tout dans un cadre de responsabilités maîtrisé. Il s'adresse en priorité aux chefs d'établissement et directeurs d'école, aux délégués académiques au numérique et aux directeurs des systèmes d'information académiques, ainsi qu'aux collectivités territoriales.

Il vise à apporter aux différents acteurs concernés les éléments à prendre en compte lors de la mise en place du Wi-Fi en établissement et école, afin de les aider à obtenir une infrastructure fiable et adaptée aux usages.

Convention modèle, RACI

Le numérique pour l’éducation est une compétence partagée entre l’Etat (ministère, académies, EPLE) et les collectivités territoriales. Aussi, afin de rappeler « qui fait quoi » en ce domaine les membres du Comité des partenaires du numérique pour l'éducation comprenant des représentants de la Direction du numérique pour l'éducation du Ministère de l'éducation nationale, des représentants des collectivités et des associations représentatives des collectivités, et des acteurs académiques (DRAN/DAN et DRASI/DSI) ont produit un document de référence reprenant de la répartition théorique des compétences telle que prévue par les textes réglementaires de référence (loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, Code de l'éducation).

Ce document se présente sous la forme d’un tableur de type "RACI" avec différents onglets qui abordent de manière détaillée pour chaque situation, chaque action, qui est :

• Réalisateur : celui qui réalise l'action, qui met en œuvre la décision
• Autorité : celui qui autorise l'action, qui prend la décision
• Consulté : celui qui est consulté dans le processus de prise de décision ou d'élaboration
• Informé : celui qui est informé de l'action, de la décision

Les trois groupes d'acteurs concernés sont :

• Collectivité
• Académie/État
• École/EPLE

Socles d'équipement numérique de base

La nouvelle démarche de gouvernance, concertée et partagée, entre tous les niveaux de pouvoir public, permet d'associer pleinement les collectivités territoriales et l'État dans leurs décisions en matière de développement du numérique à l'École, dans le respect des compétences de chacun. La publication de référentiels concernant l'équipement numérique de base à l'école, au collège et au lycée illustre cet esprit de concertation.

Des socles d'équipement numérique pour l'école, le collège et le lycée

La crise sanitaire de la Covid19 et la mise en place de la continuité pédagogique sont venues renforcer l’impérieuse nécessité de mettre en place un socle numérique de base pour les écoles et établissements. La Cour des comptes, dans son rapport de 2019 sur le service public numérique pour l'éducation, en faisait la recommandation.

L’équipement numérique de base doit permettre, par un usage des ressources et des outils mis à disposition, dans le cadre de confiance du ministère chargé de l’éducation nationale, d’enseigner, de conduire en classe des activités d’apprentissage et de donner aux élèves des éléments d’une culture numérique.

Cette proposition de socle numérique de base telle qu’elle est développée pour les écoles, les collèges et les lycées, a été discutée avec les représentants des associations représentatives des collectivités.

Ces documents visent à éclairer les collectivités compétentes dans leurs investissements, en fonction du niveau d’équipement attendu dans leurs écoles, collèges et lycées. Ils n’ont pas de valeur de prescription mais plutôt de référentiel pouvant être éventuellement adapté en fonction des projets pédagogiques des établissements et des réalités de terrain.

Il est entendu, que l’État, dans les compétences qui sont les siennes assure notamment la formation des enseignants aux usages pédagogiques du, et par, le numérique.