Les rapports du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Rapport 2008 du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Le recours à la médiation n'est plus un acte insolite. Il existe, en France, de plus en plus de médiateurs, de services de conciliation, de dispositifs alternatifs de résolution de conflits et de règlement des litiges. Dans le même temps, les réclamations et les contentieux se multiplient aussi.
Rapport 2007 du médiateur de l'éducation nationale
Le rapport 2007 constate la forte augmentation des saisines depuis deux ans (+ 18 %), le nombre extrêmement important des demandes d'information ou conseil et l'augmentation significative (+ 32 % sur un an) des saisines des usagers de l'enseignement.
Rapport 2006 du médiateur de l'éducation nationale
Le Médiateur de l'éducation nationale a rendu public son rapport pour l'année 2006. Plus de 6000 réclamations ont été reçues par le Médiateur ainsi que les Médiateurs académiques au cours de l'année, provenant, de manière sensiblement égale, des usagers et des personnels.
Rapport 2005 du médiateur de l'éducation nationale
Le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.
Rapport 2004 du médiateur de l'éducation nationale
Le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.
Rapport 2003 du médiateur de l'éducation nationale
Le rapport du médiateur de l'Éducation nationale comprend comme chaque année trois parties : la première partie traite du fonctionnement général du réseau caractérisé notamment par une stabilité et une meilleure reconnaissance du réseau des médiateurs.
Rapport 2002 du médiateur de l'éducation nationale
Ce rapport dresse un bilan des suites réservées aux recommandations formulées les années antérieures et analyse l'activité globale des médiateurs académiques et du médiateur de l'éducation nationale.
Rapport 2001 du médiateur de l'éducation nationale
Le rapport traite du fonctionnement du dispositif et des activités des médiateurs en 2001.