Rapport 2009 du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
La médiation dans l'Éducation nationale et dans l'Enseignement supérieur s'est affirmée comme une alternative à la "judiciarisation" des litiges et comme un processus de création de liens et de gestion des conflits.
Pour l'année 2009, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ainsi que les 47 médiateurs académiques ont répondu à 6900 réclamations. 64 % d'entre elles proviennent des familles, des étudiants, des élèves ou des adultes en formation. L'objet de ce rapport : "Humaniser les approches" découle des travaux du colloque qui s'est tenu le 15 décembre 2009. À ce titre, deux propositions majeures ont été formulées : participer à l'amélioration des procédures de prise en charge des personnels gravement malades et aider à la simplification des attributions de bourses aux étudiants.
Rapport 2009 du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
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Charte de supervision des enquêtes administratives par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
Ce document formalise une pratique développée depuis environ deux ans, qui consiste à proposer un accompagnement méthodologique et juridique aux équipes qui, au sein des académies, prennent en charge ce type d’enquête, afin de faciliter le développement d’expertises locales.
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