Rapport 2004 du médiateur de l'éducation nationale
Le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.
Ce rapport dresse un bilan des suites réservées aux recommandations formulées les années antérieures et analyse l'activité globale des médiateurs académiques et du médiateur de l'éducation nationale. Il présente ainsi chaque année quelques cas significatifs et récurrents rencontrés par l'institution scolaire et propose à la suite un certain nombre de recommandations adéquates
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Charte de supervision des enquêtes administratives par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
Ce document formalise une pratique développée depuis environ deux ans, qui consiste à proposer un accompagnement méthodologique et juridique aux équipes qui, au sein des académies, prennent en charge ce type d’enquête, afin de faciliter le développement d’expertises locales.
IGÉSR
