Le respect du principe de la laïcité en un coup d'œil

Signalement, accompagnement, expertise : l’Éducation nationale s’appuie sur des dispositifs académiques et nationaux pour prévenir et traiter les atteintes au principe de laïcité dans les écoles et établissements.

Transcription de l'infographie disponible

Transcription

Signaler une atteinte au principe de laïcité

  • Les personnels disposent de deux procédures :
    • La voie hiérarchique.Le personnel signale le fait à son supérieur ; le chef d’établissement, l’Inspecteur de l’Éducation nationale ou le directeur d’école :
      • Signale l’atteinte dans l’application Faits établissement
      • Sollicite l’équipe académique « Valeurs de la République »
    • Le formulaire en ligne « atteinte à la laïcité ». Il est accessible à tous les personnels de l’éducation nationale.

Mobiliser les équipes académiques « Valeurs de la République »

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse mobilise au service des écoles et des établissements des expertises complémentaires aux niveaux national et académique.

  • Niveau académique
    Écoles et établissements scolaires
    Équipe académique « Valeurs de la République »
    • Pilotée par le recteur
    • Apporte un soutien concret à l’établissement, notamment en situation de crise : expertise pédagogique, juridique et éducative

      En cas de fait grave → transmission au niveau nationale, à la cellule ministérielle de veille et d'alerte
  • Niveau national
    • Cellule ministérielle de veille et d’alerte
    • Équipe nationale « Valeurs de la République »
      • Pilotée par la secrétaire générale du ministère
      • Composée d’experts des directions du MENJ
      • Fournit un appui opérationnel aux équipes académiques (juridique, pédagogique, RH
    • Conseil des sages
      • Composé d’experts, de personnalités qualifiées
      • Chargé de préciser la position de l’institution scolaire en matière de laïcité / fait religieux

Prévenir et répondre avec le vademecum « La laïcité à l’école »

Le vademecum « La laïcité à l’école » présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d’élèves et les intervenants extérieurs, et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.

Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République

Le ministère chargé de l'éducation nationale est doté d'un Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, composé d'experts issus de tous les horizons, pour préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité.

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