Transcription

Signaler une atteinte au principe de laïcité

• Les personnels disposent de deux procédures :
  • La voie hiérarchique.Le personnel signale le fait à son supérieur ; le chef d’établissement, l’Inspecteur de l’Éducation nationale ou le directeur d’école :
    • Signale l’atteinte dans l’application Faits établissement
    • Sollicite l’équipe académique « Valeurs de la République »
  • Le formulaire en ligne « atteinte à la laïcité ». Il est accessible à tous les personnels de l’éducation nationale.

Mobiliser les équipes académiques « Valeurs de la République »

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse mobilise au service des écoles et des établissements des expertises complémentaires aux niveaux national et académique.

• Niveau académique
  Écoles et établissements scolaires
  Équipe académique « Valeurs de la République »
  • Pilotée par le recteur
  • Apporte un soutien concret à l’établissement, notamment en situation de crise : expertise pédagogique, juridique et éducative
    
    En cas de fait grave → transmission au niveau nationale, à la cellule ministérielle de veille et d'alerte
• Niveau national
  • Cellule ministérielle de veille et d’alerte
  • Équipe nationale « Valeurs de la République »
    • Pilotée par la secrétaire générale du ministère
    • Composée d’experts des directions du MENJ
    • Fournit un appui opérationnel aux équipes académiques (juridique, pédagogique, RH
  • Conseil des sages
    • Composé d’experts, de personnalités qualifiées
    • Chargé de préciser la position de l’institution scolaire en matière de laïcité / fait religieux

Prévenir et répondre avec le vademecum « La laïcité à l’école »

Le vademecum « La laïcité à l’école » présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d’élèves et les intervenants extérieurs, et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.