Ministère de l'Éducation nationale

110 rue de Grenelle – 75357 Paris SP 07

Téléphone : 01 55 55 10 10
Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes

Contacter le collège de déontologie au titre de ses missions de référent déontologue

Le collège de déontologie est compétent pour les services de l’administration centrale, les services déconcentrés, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l’Éducation nationale, des Sports et de la Jeunesse.

Il peut être saisi par le ministre, le secrétaire général et les directeurs d’administration centrale, les chefs de services déconcentrés et les directeurs d’établissement publics relevant des ministères chargés de l’Éducation nationale, des Sports et de la Jeunesse dans le cadre de l’exercice de leur responsabilité hiérarchique et déontologique.

En savoir plus sur le collège de déontologie de l'éducation nationale

S'agissant des demandes individuelles, le texte fixant le champ de compétences du collège prévoit que seuls les agents relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou de ses établissements publics qui souhaiteraient disposer d’un avis sur leur situation au regard des obligations et des principes déontologiques, notamment en matière de conflits d’intérêt, peuvent saisir le collège.

Si vous n’êtes pas dans ce cas, vous pouvez contacter un autre interlocuteur dans les services du ministère.

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Conditions générales d'utilisation du service *

Service-public.fr : connaître vos droits, effectuer vos démarches

Le 3939 délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines :

  • droit du travail dans le secteur privé
  • logement et urbanisme
  • consommation, concurrence, sécurité des produits
  • procédures en justice, civile ou pénale
  • droit de la famille, des personnes ou des successions
  • droit des étrangers, des associations ou l'état civil

Ce service est ouvert le lundi et le jeudi de 8h30 à 18h15, le mardi et le mercredi de 8h30 à 13h et le vendredi de 13h à 17h.
Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur.

Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes

Grâce à la plateforme Accéo, vous pouvez désormais contacter différents services du ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche via une solution multi-supports (tablette, smartphone, et ordinateur) permettant de faciliter les échanges grâce à trois modes de communications possibles :

  • La visio-interprétation en langue des signes (LSF)
  • Transcription instantanée de la parole
  • Visio-codage en Langue Française Parlée Complétée

Trois services peuvent être contactés :

Vous êtes sourd ou malentendant ? Contactez un conseiller sur la plateforme dédiée