Bulletin officiel n° 31 du 25 août 2022
Établissements scolaires publics
Inscription des établissements scolaires publics dans le programme REP - Modification
NOR : MENE2219961A
Arrêté : du 19-7-2022
Emetteur : MENJ - DGESCO B2-3
Vu Code de l'éducation, notamment l'article L. 211-1 ; décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié, notamment article 25-2 ; décret n° 2008-775 du 30-7-2008 modifié, notamment article 3 -1 ; arrêté MENE1800208A
du 24-7-2018 ; avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 28-6-2022
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 24 juillet 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit par l'entrée en réseau d'éducation prioritaire d'un collège.
| CRÉTEIL | VAL-DE-MARNE | VALENTON | 0942482M | SAMUEL PATY |
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le recteur d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Fait le 19 juillet 2022
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation,
Le chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales, adjoint au directeur général,
Christophe Gehin