Bulletin officiel n° 16 du 21 avril 2022
Baccalauréat général, technologique et professionnel
Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, technologique et professionnel : modification
NOR : MENE2207362A
Arrêté : du 5-4-2022 - JO du 21-4-2022
Emetteur : MENJS - DGESCO A2-1
Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 334-10 et D. 336-10 ; arrêté du 4-3-2020 modifié
Article 1 - Les annexes de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé relatives au livret scolaire de la voie générale, au livret scolaire de la voie technologique et au livret scolaire de la voie technologique dans la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique.
Article 3 - Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2022
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray
Pour le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Valérie Baduel