bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°6 du 28 octobre 2021

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - Rentrée scolaire 2022

NOR : MENH2131271N

Note de service du 25-10-2021

MENJS - DGRH B2-1

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale ;
Texte abrogé : note de service du 13-11-2020 (NOR : MENH2028599N)

Le mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré au titre de 2022 et le mouvement sur postes à profil, appelé mouvement POP, sont organisés selon les modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité du 25 octobre 2021.

1. Le mouvement interdépartemental

1.1 Le calendrier du mouvement interdépartemental au titre de 2022.

1.1.1 Formulation des demandes

 

Jeudi 4 novembre 2021

Ouverture de la plateforme Info mobilité accessible entre 9 h 30 et 19 h au 01 55 55 44 44

 

Mardi 9 novembre 2021 à 12 heures (heure métropole)

Ouverture des inscriptions dans l'application Siam

 

Mardi 30 novembre 2021 à 12 heures (heure métropole)

Clôture des inscriptions dans l'application Siam et fermeture de la plateforme Info mobilité

 

1.1.2 Confirmation des demandes et transmission des pièces justificatives

 

À compter du Mercredi 1er décembre  2021

Envoi par les services départementaux des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat

 

Mercredi 8 décembre 2021
au plus tard

Date limite d'envoi par les enseignants de leur confirmation de demande de changement de département et des pièces justificatives aux directions des services départementaux de l'éducation nationale (cachet de la Poste faisant foi)


L'absence de la confirmation de demande transmise avant le 8 décembre 2021 annule la participation au mouvement du candidat.

  • Demandes formulées au titre du Cimm

Pour les demandes de bonifications au titre de la reconnaissance du Cimm, un formulaire à compléter par les participants est disponible sur le site www.education.gouv.fr  /  rubrique Métiers et ressources humaines > Enseignement > Mobilité > La mutation des personnels enseignants du premier degré (https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-enseignants-du-premier-degre-5498).

Ce formulaire doit être adressé aux services départementaux accompagné des pièces justificatives. 

1.1.3 Demandes de modification et demandes tardives

 

Mardi 18 janvier 2022

au plus tard

Date limite de réception par les services départementaux des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale

 

Les formulaires permettant de solliciter une demande tardive de participation ou de modification de la demande sont disponibles sur le site www.education.gouv.fr  /  rubrique Métiers et ressources humaines > Enseignement > Mobilité > La mutation des personnels enseignants du premier degré (https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-enseignants-du-premier-degre-5498).

Ils sont à transmettre au département de rattachement.

Il est rappelé qu'aucune demande ne doit être transmise à l'administration centrale.

1.1.4 Phase de consultation des barèmes

 

Mercredi 19 janvier 2022

Affichage des barèmes dans Siam

 

Du mercredi 19 janvier au mercredi 2 février 2022

Phase de sécurisation et de correction des barèmes par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés

 

Lundi 7 février 2022

Les barèmes sont arrêtés définitivement par chaque IA-Dasen.

Ils ne sont plus susceptibles d'appel

 

1.1.5 Demande d'annulation de participation

 

Jeudi 10 février 2022

Date limite de réception par les services départementaux des demandes d'annulation de participation (cachet de la Poste faisant foi)

 

1.1.6 Résultats

 

Mardi 1er mars 2022

Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation

 

Les participants au mouvement reçoivent le mardi 1er mars 2022 le résultat de leur demande de mutation par messagerie I-Prof et le cas échéant par message sur leur téléphone portable.

Des données plus générales sont également mises en ligne sur le site Internet du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports : www.education.gouv.fr  /  rubrique Métiers et ressources humaines > Enseignement > Mobilité > La mutation des personnels enseignants du premier degré  (https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-enseignants-du-premier-degre-5498).

1.2 Procédure d'accès par Internet au système d'information et d'aide aux mutations (Siam)

L'accès à Siam peut se faire de tout poste informatique connecté à Internet selon les modalités suivantes.

Pour se connecter, l'enseignant doit :

  • accéder à son bureau virtuel en tapant l'adresse Internet : http://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html ;
  • cliquer sur l'académie d'affectation présentée dans la carte de France ;
  • s'authentifier en saisissant son compte utilisateur et son mot de passe puis valider son authentification en cliquant sur le bouton Connexion.

Attention : Si l'enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le bureau virtuel, il doit continuer à l'utiliser pour de nouvelles connexions.

Ensuite, il doit cliquer sur l'icône I-Prof pour accéder aux différents services Internet proposés dans le cadre de la gestion de sa carrière.

Enfin, il doit cliquer sur le bouton Les services, puis sur le lien Siam pour accéder à l'application Siam premier degré.

Cette application permet à l'enseignant, en particulier, de saisir ses vœux de mutation et de consulter les éléments de son barème ainsi que les résultats du mouvement interdépartemental.

Attention : L'enseignant ayant initié une demande de mutation par Siam recevra son accusé de réception uniquement dans sa boîte I-Prof. Les candidats seront  informés de cette modalité.

2. Le mouvement sur postes à profil POP

À titre expérimental, un mouvement interdépartemental sur postes à profil est mis en place.

Ce mouvement appelé « mouvement POP » est organisé par les IA-Dasen en parallèle des opérations de mouvement interdépartemental. Il permet de pourvoir des postes à forts enjeux par des enseignants issus de tout département (y compris du département où est proposé le poste), tout en prenant en compte dans le calibrage du mouvement interdépartemental les départs et les entrées dans les départements concernés.

2.1 Le calendrier du mouvement POP au titre de 2022

2.1.1 Formulation des demandes

 

Jeudi 4 novembre 2021

Ouverture de la plateforme téléphonique Info mobilité accessible entre 9 h 30 et 19 h au 01 55 55 44 44

 

Jeudi 4 novembre 2021 à 12 heures (heure de métropole)

Ouverture de la saisie des candidatures sur l'application Colibris

 

 

Jeudi 18 novembre 2021 à 12 heures (heure de métropole)

Fermeture de la plateforme de candidature Colibris

 

2.1.2 Instruction des demandes et organisation des entretiens

Les demandes formulées durant la période de candidature font l'objet d'un premier examen de vérification de recevabilité par les DSDEN ayant publié le poste à pourvoir. Un dossier est recevable dès lors que les pièces exigées sont fournies et que le candidat possède le cas échéant les titres ou diplômes nécessaires à l'obtention du poste (postes à exigences particulières). L'enseignant dont le dossier est irrecevable se verra notifier l'annulation de sa candidature.

Les DSDEN examinent toutes les candidatures recevables.  Les candidats dont les profils sont les plus adaptés aux postes proposés sont convoqués via l'outil Colibris à un entretien.

Tous les candidats sont informés de la suite donnée à leur candidature dans Colibris.

 

Du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022

Phase d'instruction des candidatures et d'organisation des entretiens de recrutement

 

2.1.3 Résultats du recrutement sur postes à profil

 

Vendredi 7 janvier 2022

Communication des résultats aux enseignants classés n° 1 sur les postes à pourvoir

 

Lundi 10 janvier 2022

Date limite d'acceptation du poste par les enseignants retenus 

 

Les enseignants retenus en n° 1  doivent impérativement confirmer dans l'outil Colibris l'acceptation du poste proposé. Si l'enseignant est retenu sur plusieurs postes, il doit impérativement confirmer l'acceptation de l'un des postes et refuser les autres.

L'acceptation d'un poste est définitive. Elle ne peut être annulée que selon les modalités prévues pour le mouvement interdépartemental au point 2.1.4 de l'annexe 1 des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité.

Au-delà du 10 janvier 2022, les enseignants classés en n° 1 et n'ayant pas validé l'acceptation du poste seront réputés y renoncer.

 

Jeudi 13 janvier 2022

Pour les postes non pourvus au premier tour, sollicitation des enseignants classés n° 2

 

Lundi 17 janvier 2022

Date limite d'acceptation du poste par les enseignants retenus lors de ce deuxième tour

 

Les enseignants retenus lors de ce deuxième tour doivent impérativement confirmer dans l'outil Colibris l'acceptation du poste proposé. Si l'enseignant est retenu sur plusieurs postes, il doit impérativement confirmer l'acceptation de l'un des postes et refuser les autres.

L'acceptation d'un poste est définitive. Elle ne peut être annulée que selon les modalités prévues pour le mouvement interdépartemental au point 2.1.4 de l'annexe 1 des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité.

Au-delà du 17 janvier 2022, les enseignants n'ayant pas validé l'acceptation du poste seront réputés y renoncer.

Au-delà, un troisième tour peut être mis en place pour pourvoir les postes dont les deux premiers candidats retenus se seraient désistés. Ce troisième tour est organisé dans les mêmes conditions que les deux premiers, selon le calendrier suivant :

 

Jeudi 20 janvier 2022

Pour les postes non pourvus aux deux premiers tours, sollicitation des enseignants classés n° 3

 

Lundi 24 janvier 2022

Date limite d'acceptation du poste par les enseignants retenus 

 

Au-delà du 24 janvier 2022, les enseignants n'ayant pas validé l'acceptation du poste seront réputés y renoncer.

2.2 Procédure d'accès par Internet à l'outil de saisie des candidatures : Colibris.

L'accès à Colibris peut se faire de tout poste informatique connecté à Internet selon les modalités suivantes.

Pour se connecter, l'enseignant doit :

  • accéder à son bureau virtuel en tapant l'adresse Internet : http://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html ;
  • cliquer sur l'académie d'affectation présentée dans la carte de France ;
  • s'authentifier en saisissant son compte utilisateur et son mot de passe puis valider son authentification en cliquant sur le bouton Connexion.

Attention : Si l'enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le bureau virtuel, il doit continuer à l'utiliser pour de nouvelles connexions.

Ensuite, il doit cliquer sur l'icône I-Prof pour accéder aux différents services Internet proposés dans le cadre de la gestion de sa carrière.

Enfin, il doit cliquer sur le bouton Les services, puis sur le lien Siam pour accéder à l'application Siam premier degré. Dans cette rubrique Siam, l'enseignant choisit Mouvement POP afin d'accéder à l'application de saisie des candidatures : Colibris.

Cette application permet à l'enseignant de candidater sur un ou plusieurs postes proposés au mouvement POP ainsi que de suivre l'avancée du traitement de sa demande. L'enseignant doit saisir une nouvelle demande pour chaque poste sur lequel il veut postuler.

Les enseignants dont la candidature est retenue pour un entretien en seront informés dans l'outil Colibris ainsi que par mail ; ils seront informés selon les mêmes modalités de la suite donnée à leur demande.

Enfin, les enseignants retenus sur les postes à pourvoir doivent confirmer dans l'outil Colibris qu'ils acceptent ce poste. Sans cette confirmation dans les délais impartis, ils seront réputés y renoncer.

Les enseignants ayant accepté un poste au mouvement POP seront ensuite destinataires d'un Exeat de leur département d'origine et d'un Ineat du département du poste obtenu, dans les conditions prévues par les lignes directrices de gestion ministérielles (Annexe 1 - point 2.2.4).

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont