bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Diplômes professionnels

Conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste du travail (SST) dans les diplômes professionnels - session d'examen 2021

NOR : MENE2103162A

Arrêté 15-2-2021 - JO du 16-2-2021

MENJS - DGESCO A2-3 - MOM

Vu Code de l'éducation, notamment articles, D. 337-2 ; D.337-3 ; loi n° 2020-1379 du 14-11-2020 ; ordonnance n° 2020-1694 du 24-12-2020 modifiée ; arrêté du 3-4-2019 ; arrêté du 30-8-2019, notamment annexe IV ; avis du CSE du 7-1-2021

Article 1 - Pour les candidats scolaires, apprentis et de la formation professionnelle continue qui présentent l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, en contrôle en cours de formation, l'évaluation relative au certificat de sauveteur secouriste du travail (SST), intégrée à l'épreuve de prévention santé environnement est supprimée pour la session d'examen 2021.

Pour le calcul de la note de l'épreuve de prévention santé environnement, les points afférents à la situation d'évaluation pratique et orale des gestes de secours sont neutralisés.

 

Article 2 - La formation de sauveteur secouriste du travail (SST) pourra être mise en œuvre jusqu'au 3 juillet 2021, sous réserve que les conditions de sécurité sanitaire soient satisfaisantes.

Pour l'ensemble des diplômes professionnels, les candidats ayant suivi cette formation de sauveteur secouriste au travail pourront se voir délivrer l'attestation de formation et le certificat de sauveteur secouriste au travail, si les conditions de délivrance de ces documents définies par l'Institut national de recherche et de sécurité sont réunies.

 

Article 3 - Le présent arrêté s'applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

 

Article 4 - Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2021 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

 

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 15 février 2021

Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre des Outre-mer,
Sébastien Lecornu