bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Formation professionnelle

Prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance pour l'attribution du label Eduform

NOR : MENE2100368A

Arrêté du 6-1-2021 - JO du 24-1-2021

MENJS - DGESCO A2

Vu arrêté du 6-6-2019 ; arrêté du 18-12-2019 ; arrêté du 24-7-2020 ; arrêté du 23-10-2020 ; arrêté du 7-12-2020

Article 1 - Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé, la mention : « avant la fin de l'année 2020 » est remplacée par la mention : « avant la fin de l'année 2021 ».

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 6 janvier 2021

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval