Formation professionnelle
Prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance pour l'attribution du label Eduform
NOR : MENE2100368A
Arrêté
du 6-1-2021 - JO du 24-1-2021
MENJS - DGESCO A2
Vu arrêté du 6-6-2019 ; arrêté du 18-12-2019 ; arrêté du 24-7-2020 ; arrêté du 23-10-2020 ; arrêté du 7-12-2020
Article 1 - Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé, la mention : « avant la fin de l'année 2020 » est remplacée par la mention : « avant la fin de l'année 2021 ».
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2021
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval