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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

Création de la spécialité assistant luthier du quatuor et modalités de délivrance

NOR : MENE2114090A

Arrêté du 3-5-2021 - JO du 4-6-2021

MENJS - DGESCO A2-3

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 23-6-2014 ; arrêté du 10-5-2017 ; arrêté du 21-11-2018 ; arrêté du 28-11-2019 ; arrêté du 17-6-2020 ; avis du CSE du 18-3-2021 ; avis favorable de la commission professionnelle consultative Arts, spectacles et médias du 26-3-2021

Article 1 - Il est créé la spécialité assistant luthier du quatuor de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en  annexe I du présent arrêté.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles est défini en  annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en  annexe III bis du présent arrêté.

 

Article 3 - Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties  IVa relative aux unités constitutives du diplôme, IVb relative au règlement d'examen et IVc relative à la définition des épreuves.

 

Article 4 - Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe V du présent arrêté.

 

Article 5 - Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.

Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du Code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter aux épreuves facultatives.

 

Article 6 - La première session d'examen de la spécialité assistant luthier du quatuor de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.

 

Article 7 - La dernière session d'examen de la spécialité lutherie du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle lutherie aura lieu en 2022 avec une session de rattrapage en 2023 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. À l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

 

Article 8 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 3 mai 2021

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Nota : Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont consultables, dans leur version publiée au  Journal officiel de la République française, ainsi que dans leur version en vigueur sur le site  Légifrance.