Le dispositif Deux heures de sport en plus au collège (2HSC) a pour finalité d’amener à une pratique sportive des collégiennes et des collégiens qui en sont éloignés. En effet, deux tiers des garçons et trois quarts des filles de cette tranche d’âge ne pratiquent pas l’heure d'activité physique et sportive quotidienne, recommandée par l'Organisme mondiale de la santé.

Le bilan des premières années de déploiement du dispositif a démontré partiellement la pertinence de l’objectif recherché pour les collégiens éloignés d’une pratique régulière, sa complémentarité avec l’éducation physique et sportive (EPS) et l’offre des associations sportives scolaires. Toutefois, le dispositif est encore perçu comme complexe à mettre en œuvre. Des groupes de travail initiés par la direction des sports (DS) et la direction générale de l’enseignement scolaire, réunissant l’ensemble des parties prenantes, ont permis d’aboutir à une proposition plus opérationnelle.

Ainsi, il est décidé d’ouvrir le dispositif à tous les collèges publics volontaires, et non plus aux seuls collèges de l’éducation prioritaire. Les candidatures des collèges seront étudiées au niveau départemental par une instance pilotée par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

I – Un objectif qui demeure : accroitre la pratique d’activité physique et sportive des collégiens qui ne sont inscrits ni à l’association sportive scolaire (AS) ni en club, en proposant une offre différente et nouvelle

La philosophie initiale du dispositif demeure : il s’agit, en complément de l’EPS et de l’AS, de favoriser, à travers une offre sportive et ludique, une pratique d'activité physique régulière des collégiennes et collégiens qui ne pratiquent pas ou peu d’activités physiques et sportives en dehors des cours d’EPS. Une attention particulière sera portée aux jeunes filles et aux jeunes à besoins éducatifs particuliers, afin de contribuer à l'amélioration de leur bien-être et de leur santé par un engagement volontaire.

L’intérêt du dispositif est de proposer une offre d’activité physique et sportive alternative à l’offre sportive existante.

Le dispositif Deux heures de sport en plus au collège repose sur les principes structurants énoncés ci-après :

• un dispositif organisé en dehors des temps d’enseignement ;
• une palette d’activités physiques et sportives et des modalités de pratique différentes d’une offre sportive compétitive classique, qui puisse attirer et fidéliser les collégiennes et les collégiens qui ne font pas ou peu de sport en dehors des heures d’EPS. Cette offre variée sera avant tout ludique et correspondra aux goûts et aux envies de ces jeunes, tout en gardant une dimension éducative structurante ;
• un levier favorisant la santé physique, mentale et sociale des collégiennes et des collégiens.

La participation d’élèves déjà pratiquants et volontaires est possible dès lors qu’elle favorise l’engagement du public prioritaire.

Les collèges expérimentant en 2025-2026 le test d’aptitudes physiques, développé par la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), pourront s’appuyer sur les résultats pour identifier les élèves pour lesquels ce dispositif constituerait une réponse complémentaire à leurs besoins.

L’évaluation est partie intégrante du dispositif. À ce titre, elle est obligatoire. Cette évaluation est réalisée en deux temps. Tout d’abord, fin 2026, un recensement, par les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), des collèges engagés et des crédits utilisés sera réalisé. Ensuite, en fin d’année scolaire, un questionnaire à destination des chefs d’établissement permettra de recueillir des indicateurs portant sur le nombre d’élèves engagés dans les séances, intégrant une comparaison des effectifs entre le début du projet et la fin du projet afin de pouvoir évaluer le décrochage éventuel de certains d’entre eux.

Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative assure le financement de la prestation d'activité physique et sportive mise en œuvre par la structure sportive partenaire, à raison d'une séance hebdomadaire de deux heures. Cette prise en charge garantit la gratuité du dispositif pour l'ensemble des collégiens volontaires.           

II – Simplifier la mise en œuvre du dispositif au sein des collèges publics

L’enjeu est de laisser le plus d’autonomie possible aux établissements scolaires dans la mise en œuvre de ce dispositif, dans le respect des principes structurants ci-dessus rappelés.

Ainsi, il appartient aux chefs d’établissements, avec l’appui de la communauté éducative et en particulier des professeurs d’EPS, de définir les modalités locales de déploiement du dispositif.

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) EPS jouent un rôle d’appui et d’accompagnement.                                                 

La procédure suivra le déroulement suivant :

• le Dasen procède à l’appel à candidature (cf. modèle en annexe) ;
• tout collège public volontaire peut répondre à l’appel à candidatures ;
• les candidatures sont reçues par les SDJES ;
• une instance de pilotage départementale est alors réunie pour sélectionner les projets et allouer les dotations financières, si nécessaire.

Compte tenu des différentes configurations territoriales, il est proposé de laisser au Dasen le choix de l’instance idoine :

• le comité départemental sport-éducation, dans lequel sont représentés notamment les chefs d’établissement de collèges, l’IA-IPR EPS, le SDJES, les collectivités territoriales ;
• le GAD (groupe d’appui départemental), lorsqu’il constitue sur le terrain un levier de continuité éducative ;
• une instance ad hoc composée des acteurs concernés (chefs d’établissement, représentant professeurs d’EPS, SDJES, IA-IPR EPS, représentant du mouvement sportif, etc.).

III – Une attention particulière pour développer une offre d’activité physique et sportive alternative

L’enjeu est de mettre en œuvre une offre d’activité physique et sportive alternative et complémentaire, qui puisse permettre d’attirer des adolescents éloignés de la pratique physique et sportive. Cette offre peut s’appuyer sur les bonnes pratiques locales et des innovations pédagogiques.

Cette offre potentiellement très diversifiée peut être proposée par des associations sportives affiliées aux fédérations sportives agréées (hors union nationale du sport scolaire [UNSS], union sportive de l'enseignement du premier degré [USEP] et union générale sportive de l'enseignement libre [UGSEL]), par des associations affiliées à une fédération nationale agréée Jeunesse et éducation populaire, des associations agréées Sport ou Jeunesse et éducation populaire, mais aussi des structures des loisirs sportifs marchands, y compris des auto-entrepreneurs (cf. catal’offre sur sports.gouv.fr).

Toute convention conclue entre l’établissement et la structure partenaire est transmise au SDJES, qui vérifie l’honorabilité des intervenants, les cartes professionnelles des intervenants rémunérés (elles devront être à jour), et la conformité juridique de la convention, avant de transmettre la demande de paiement à la délégation régionale académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes).

IV – Les modalités financières

La répartition des crédits s’opère au niveau des Drajes, considérant le nombre d’élèves en collèges publics, à l’échelle départementale. La répartition des crédits est jointe en annexe. 

Il est admis une clause de fongibilité régionale : les enveloppes départementales non consommées peuvent être réallouées entre départements d’une même région académique, l’arbitrage étant exercé au niveau régional, avec notification à la direction des sports en cas de redéploiement.

Il est prévu une enveloppe maximale indicative (cela signifie qu’elle peut être dépassée si besoin) par établissement de 9 000 € par an (pour 2 séances hebdomadaires sur 30 semaines), sous réserve de l’enveloppe budgétaire départementale allouée.

La séance d’activité physique et sportive est financée, au maximum à hauteur de 150 € TTC par séance de 2 heures hebdomadaires. Les collèges peuvent utiliser au maximum 15 % de ce montant pour financer des frais annexes (transport, petit matériel), correspondant à 22,50 € pour chaque séance de 2 heures. Le montant de ces frais annexes peut être payé à la structure partenaire par l’établissement ou par les collèges à un ou plusieurs prestataires.

L’établissement signe une convention avec la structure partenaire d’activité physique et sportive la Drajes et la collectivité territoriale, le cas échéant. Dès la signature de cette convention par le chef d’établissement et la structure partenaire, la convention est transmise au SDJES qui assure le contrôle d’honorabilité des intervenants extérieurs et le contrôle des cartes professionnelles des intervenants rémunérés. Les SDJES transmettent ensuite les conventions pour signature des Drajes qui engagent 100 % des crédits, pour les projets 2026-2027.

Il est impératif que l’ensemble des projets 2HSC pour l’année scolaire 2026-2027 soient signés et financés avant la fin de clôture de gestion 2026 (aux environs de mi-décembre).

Il appartient à chaque chef d’établissement de justifier de l’utilisation de ces crédits (sur facture des structures partenaires).

V – Le rôle des services de l’État

Les rectrices et les recteurs de région académique s’appuient sur les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes), et les Dasen (notamment les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) pour piloter ce dispositif et notamment :

• identifier les collèges publics volontaires ;
• mobiliser les acteurs sportifs locaux afin de proposer, sur les créneaux horaires identifiés par les chefs d’établissement, une offre répondant aux besoins du public prioritaire ;
• contrôler l’honorabilité de tous les intervenants et les cartes professionnelles des intervenants rémunérés ;
• accompagner les chefs d’établissements, si nécessaire, dans la mobilisation des collectivités territoriales (complémentarité des dispositifs, accès aux équipements sportifs du territoire, etc.) ;
• procéder aux engagements financiers des projets auprès des établissements sur la base des conventions signées.

Les Drajes sont responsables de l’engagement des crédits.

Les rôles précis de chaque partie prenante sont indiqués dans la convention type, en annexe de la présente instruction.

VI – Les grandes étapes du dispositif

• Juillet 2026 :
  • lancement du dispositif auprès de tous les collèges publics ;
• Juillet- septembre 2026 :
  • envoi de l’appel à candidatures par le Dasen et ses services,
  • définition par le Dasen de l’instance départementale de pilotage, s’il y en a une,
  • organisation d’une ou plusieurs vagues de sélection des collèges sur la période pour permettre de lancer la démarche précocement auprès des collèges d’ores et déjà prêts à s’engager ;
• Jusqu’au 15 novembre 2026 :
  • le cas échéant, organisation des dernières vagues de sélection des collèges,
  • transmission des conventions définitives pour validation des SDJES et signature des Drajes avant mise en paiement effective des collèges devant intervenir sur l’exercice 2026,
  • mise en place des activités 2HSC à partir de la signature effective de ces conventions sur la période scolaire 2026-2027 ;
• Jusqu’à mi-décembre environ :
  • engagement de l’ensemble des crédits 2026 avant passage devant le contrôleur budgétaire en région (CBR) ;
• Juin 2027 :
  • retour des questionnaires d’évaluation du dispositif à la DS (questionnaires remplis par les établissements).

Nous savons pouvoir compter sur votre engagement à faire de ce dispositif une réussite au bénéfice de la santé et du bien-être des jeunes.