La continuité des apprentissages des élèves confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) constitue une priorité pour le ministère de l’Éducation nationale. Ces élèves, plus exposés que d’autres à des ruptures scolaires, doivent bénéficier d’un accompagnement renforcé pour sécuriser leur parcours. La circulaire du 11 février 2026 relative à la réussite et à l’ambition scolaire des enfants protégés rappelle cet impératif, dans le cadre de la feuille de route Scolarité protégée adoptée par le Comité interministériel à l’enfance.

La circulaire du 3 août 2020 relative à l’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) prévoit déjà la mobilisation de ce dispositif, dans des conditions spécifiques, pour les élèves confiés à l’ASE qui, en raison de difficultés sociales majeures, sont temporairement empêchés de fréquenter leur école ou leur établissement scolaire. Ce dispositif permet d’assurer la poursuite des apprentissages dans le lieu de vie de l’élève, évitant ainsi qu’un empêchement temporaire ne se transforme en rupture durable avec l’École.

Cette possibilité doit être pleinement mobilisée dans les académies. Dans ce cadre :

• les services académiques et départementaux veillent, en lien avec les services de l’ASE, à repérer les situations d’élèves protégés susceptibles de relever de l’Apadhe et à assurer une saisine rapide du dispositif ;
• le conseiller technique de service social auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), en collaboration avec le médecin conseiller technique, autorise la mise en œuvre de l’Apadhe dès que la situation d’un élève le justifie, en précisant les indications sociales et, le cas échéant, médicales ;
• l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe élabore et met en œuvre le projet pédagogique, en lien avec l’école ou l’établissement dans lequel l’élève est scolarisé, dans le respect des règles relatives au secret professionnel et, le cas échéant, au secret médical ;
• les services de l’éducation nationale et ceux de l’ASE organisent des échanges réguliers permettant de suivre l’accompagnement mis en place et d’anticiper les conditions du retour de l’élève dans son école ou son établissement.

L’Apadhe est ainsi mobilisé au plus près des besoins de l’élève, dans les conditions prévues par la circulaire du 3 août 2020. Le lieu, le rythme et la durée de l’accompagnement sont définis dans le projet d’Apadhe en fonction de la situation de l’élève et des conditions permettant la poursuite effective de ses apprentissages.

Cet accompagnement contribue ainsi à maintenir le lien avec l’École et les apprentissages, et à prévenir les ruptures de parcours. Il s’inscrit dans une logique de continuité et de complémentarité avec les mesures éducatives, sociales, pédagogiques et, le cas échéant, médicales mises en œuvre autour de l’enfant.