La présente note de service définit le format des évaluations ponctuelles prévues en enseignement moral et civique au titre du contrôle continu, à partir de la session 2027 des baccalauréats général et technologique.

Elle concerne les candidats dits individuels, c’est‐à‐dire les candidats qui ne suivent les cours d’aucun établissement, les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat, les candidats inscrits dans un établissement français à l’étranger ne bénéficiant pas d’une homologation pour le cycle terminal et les candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en scolarité libre, conformément aux dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

Elle abroge et remplace la note de service du 10 décembre 2025 relative aux évaluations ponctuelles d’enseignement moral et civique pour l’année scolaire 2025-2026.

Le format défini dans cette note de service peut être également utilisé par le recteur d’académie pour les évaluations de remplacement organisées par les services académiques, à l’intention des candidats scolaires inscrits au Cned en scolarité règlementée, lorsque leur moyenne annuelle dans l’enseignement fait défaut, et pour les candidats sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l’article L. 221‐2 du Code du sport, qui en font la demande.

Pour chacune des voies et séries, ces évaluations ponctuelles sont adossées au programme de l’enseignement commun d’enseignement moral et civique pour les classes de première et de terminale en vigueur.

Deux modalités d’organisation de ces évaluations ponctuelles sont prévues, selon le choix formulé par le candidat individuel ou le sportif de haut niveau, ou pour répondre à la spécificité de la situation du candidat scolaire n’ayant pu présenter de moyenne annuelle, pour cause de force majeure dûment justifiée :

1. une modalité d’organisation consistant en une unique évaluation ponctuelle à la fin du cycle terminal, sur le programme des deux années du cycle terminal ;
2. une modalité d’organisation consistant en deux évaluations ponctuelles, une à la fin de l’année de première sur le programme de première, l’autre à la fin de l’année de terminale sur le programme de terminale.

Les candidats dits individuels, définis dans l’introduction de la présente note de service, formulent leur choix entre ces deux modalités, lors de leur inscription à l’examen. Ce choix est définitif une fois que l’inscription à l’examen est close, sauf en cas de situation exceptionnelle, et sous réserve de l’autorisation du recteur d’académie. Lorsque le candidat choisit d’être successivement évalué en fin de classe de première et en fin de classe de terminale, il ne peut modifier la répartition des évaluations prévues par la réglementation.

La note attribuée est affectée d’un coefficient 1 si l’évaluation porte sur le programme de première ou de terminale, et d’un coefficient 2 si l’évaluation porte sur le programme des deux années du cycle terminal.

Objectifs de l’évaluation

L’évaluation s’appuie sur le programme d’enseignement moral et civique en vigueur. Celui-ci vise à construire une culture de la démocratie et à assurer une connaissance du cadre institutionnel de la République française et de l’Union européenne. Il participe pleinement à l’éducation aux médias et à l’information (EMI) ainsi qu’à l’éducation au développement durable (EDD). Il met en avant la dimension humaine des relations sociales, politiques, économiques et culturelles, en contribuant à développer la capacité d’empathie des élèves. Enfin, il développe et consolide des compétences qui permettront aux futurs adultes de contribuer à résoudre les problèmes collectifs de leur temps.

Le programme de la classe de première aborde, à travers l’étude de deux rubriques, la question de la cohésion des sociétés démocratiques, dans lesquelles les diverses conceptions du monde et les cultures les plus diverses peuvent s’exprimer librement :

• les valeurs et principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale ;
• la République et la Nation.

La classe de terminale permet d’étudier la vie démocratique, en se penchant sur les débats, les délibérations et les prises de décision qui animent les démocraties modernes, avec les deux rubriques suivantes :

• les principes et les espaces du débat démocratique ;
• la délibération dans les institutions.

Structure

Évaluation écrite

Durée : une heure

Le sujet est issu de la banque nationale de sujets.

Le candidat doit répondre à une question relative aux notions et contenus d’enseignement du programme :

• de première si le candidat présente l’évaluation au titre de la classe de première ;
• de terminale si le candidat présente l’évaluation au titre de la classe de terminale ;
• de première et de terminale si le candidat présente l’évaluation au titre du cycle terminal.

Sa réponse doit comporter :

• la présentation d’un exemple correspondant à la question posée ;
• l’identification des valeurs et principes en jeu, comme de différentes prises de position envisageables ;
• l’expression d'un point de vue personnel argumenté.

Notation

Conformément au référentiel pour une culture de la démocratie présentant les compétences du programme d’enseignement moral et civique en vigueur il est attendu du candidat qu’il démontre sa capacité :

• à se référer aux valeurs et principes démocratiques ;
• à mobiliser des connaissances nécessaires à l’exercice d’une citoyenneté éclairée ;
• à mettre en œuvre une réflexion critique et à faire preuve de discernement ;
• à rédiger des réponses construites et argumentées, montrant une maitrise correcte de la langue.

Dans ce cadre, le candidat veillera à soigner son expression dans sa copie. La notation sur 20 est une notation globale tenant compte de l’ensemble de ces critères.