Bulletin officiel n° 41 du 30 octobre 2025
Conseils, comités, commissions
Liste des représentants du personnel désignés au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat élus le 8 décembre 2022 – Modification
NOR : MENF2528087A
Arrêté : du 14-10-2025
Emetteur : MEN – DAF D3
Vu l’article R. 914-13-8 du Code de l’éducation ; listes des candidats présentées par les organisations syndicales dans le cadre de l’élection au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du 8-12-2022 ; arrêté du 28-12-2022 modifié par les arrêtés du 10-1-2025, du 8-4-2025 et du 20-5-2025 ; courriel en date du 13-11-2025 du Spelc
Article 1 – Le tableau annexé à l’arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Régine Mahé, représentante titulaire du Spelc, est remplacée par Hervé Bétard ;
2° Catherine Blandin, représentante titulaire du Spelc, est remplacée par Frédérique Bonnel ;
3° Hervé Bétard, représentant suppléant du Spelc, est remplacé par Régis Bergogne ;
4° Frédérique Bonnel, représentante suppléante du Spelc, est remplacée par Sophie Mura.
Article 2 – La liste des représentants du personnel désignés au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat élus le 8 décembre 2022, modifiée conformément à l’article 1, est annexée au présent arrêté.
Article 3 – La directrice des affaires financières est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Fait le 14 octobre 2025,
Pour le ministre de l’Éducation nationale, et par délégation,
La directrice des affaires financières,
Marine Camiade
Annexe – Liste des représentants du personnel désignés au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat élus le 8 décembre 2022
| Organisation syndicale ou union de syndicats | Représentants | |
| Titulaires | Suppléants | |
FEP – CFDT (Fédération Formation et enseignement privés –Confédération française démocratique du travail) | Carole Berlemont Jessica Drula Valérie Ginet | Nadia Claës-Beck Pascale Orecchioni Sébastien Pillias |
Spelc (Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique) | Hervé Bétard Frédérique Bonnel Stéphanie Schnell | Régis Bergogne Sophie Mura Annick Rage |
Snec – CFTC (Syndicat national de l’enseignement chrétien –Confédération française des travailleurs chrétien) | Emmanuel Iltis Anne Cabaret Delphine Bouchoux | Pascal Patrier Claire Laviron Véronique Cotrelle |
CGT – Enseignement privé (Confédération générale du travail – Enseignement privé) | Pascale Picol | Marie Godlewski |