Bulletin officiel n° 4 du 23 janvier 2025
Conseils, comités, commissions
Liste des représentants du personnel désignés au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat – Modification
NOR : MENF2500495A
Arrêté : du 10-1-2025
Emetteur : MENESR – DAF D3
Vu article R. 914-13-8 du Code de l’éducation ; arrêté du 28-12-2022 ; listes des candidats présentées par les organisations syndicales dans le cadre de l’élection au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du 8-12-2022 ; lettre en date du 16-12-2024 du Snec-CFTC ; courriel en date du 6 janvier 2025 de la CGT-EP
Article 1 – Le tableau annexé à l’arrêté du 28 décembre 2022 susvisé est modifié comme suit :
1° Romain Martignoles, représentant suppléant du SNEC-CFTC, est remplacé par Véronique Cotrelle représentante suppléante du Snec-CFTC ;
2° Serge Vallet, représentant suppléant de la CGT-EP, est remplacé Marie Godlewski, représentante suppléante de la CGT-EP.
Article 2 – La liste des représentants du personnel désignés au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat élus le 8 décembre 2022, modifiée conformément à l’article 1, est annexée au présent arrêté.
Article 3 – La directrice des affaires financières est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Fait le 10 janvier 2025,
Pour la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice des affaires financières,
Marine Camiade
Annexe – Liste des représentants du personnel désignés au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat élus le 8 décembre 2022
| Organisation syndicale ou union de syndicats | Représentants | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
FEP – CFDT (Fédération Formation et enseignement privés –Confédération française démocratique du travail) | Carole Berlemont Jessica Drula Laurent Lamberdière | Nadia Claes-Beck Sébastien Pillias |
SPELC (Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique) | Régine Mahé Catherine Blandin Stéphanie Schnell | Hervé Bétard Frédérique Bonnel Annick Rage |
Snec – CFTC (Syndicat national de l’enseignement chrétien –Confédération française des travailleurs chrétien) | Emmanuel Iltis Anne Cabaret Delphine Bouchoux | Charlotte Petit Claire Laviron Véronique Cotrelle |
CGT – Enseignement privé (Confédération générale du travail – Enseignement privé) | Pascale Picol | Marie Godlewski |