En complément des fonctionnaires qui ont vocation à occuper les emplois permanents de l’État, en application du Code général de la fonction publique, le recours aux personnels contractuels permet d’assurer des remplacements et des suppléances, d’une part, et de pourvoir certains postes vacants du fait de difficultés de recrutement, en particulier pour certains métiers, d’autre part. Les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines (LDGS) du ministère chargé de l’éducation nationale et du ministère chargé de la jeunesse et des sports, du 5 février 2025, prévoient l’amélioration des conditions de recrutement et d’exercice des fonctions pour ces collaborateurs.

Le cadre de gestion relatif aux personnels contractuels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (IATPSS), issu d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux des deux comités sociaux d’administration (CSA) ministériels, figure en annexe de la présente note.

Répondant à un réel besoin de clarification, il a pour objet de présenter les principales dispositions juridiques applicables quant à leur recrutement et au déroulement de leur parcours professionnel, tout en explicitant leurs modalités de gestion. Un guide juridique plus détaillé viendra compléter ce document à la rentrée 2025 ; son actualisation sera réalisée au fil de l’eau à l’occasion des modifications législatives et réglementaires, notamment les compléments apportés prochainement à la partie règlementaire du Code général de la fonction publique.

L’ambition de ce cadre de gestion des personnels contractuels est de poser, dans un objectif de transparence, des repères communs pour les agents concernés au sein des services et des établissements des deux périmètres ministériels. Les préconisations qu’il contient constituent des leviers essentiels pour garantir une plus grande égalité de traitement entre les agents contractuels, à travers l’harmonisation des pratiques, pour faciliter leur recrutement et pour les inscrire dans des parcours professionnels, dans les conditions fixées par la réglementation. Dans un objectif de cohérence de la politique ministérielle vis-à-vis des personnels contractuels IATPSS, les cadres de gestion locaux, existants et à venir, doivent être mis en conformité avec le présent cadre de gestion national.