La présente circulaire a pour objet d’actualiser et de remplacer les annexes de la circulaire du 14 mars 2022 relative à l’organisation de la procédure et des adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap (MENE2204112C).

Elle abroge les annexes suivantes :

• Annexe 1a : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du diplôme national du brevet et certificat de formation générale – Procédure complète ;
• Annexe 1b : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du diplôme national du brevet et certificat de formation générale – Procédure simplifiée ;
• Annexe 2a : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique – Procédure complète ;
• Annexe 2b : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique – Procédure simplifiée ;
• Annexe 3a : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves d’examens professionnels – Procédure complète ;
• Annexe 3b : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves d’examens professionnels – Procédure simplifiée. 

Elle remplace les annexes par les suivantes :

• Annexe 1a : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du diplôme national du brevet et certificat de formation générale – Procédure complète ;
• Annexe 1b : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du diplôme national du brevet et certificat de formation générale – Procédure simplifiée ;
• Annexe 2a : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique – Procédure complète ;
• Annexe 2b : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique – Procédure simplifiée ;
• Annexe 3a : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du baccalauréat professionnel et du brevet des métiers d’art – Procédure complète ;
• Annexe 3b : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du baccalauréat professionnel et du brevet des métiers d’art – Procédure simplifiée ;
• Annexe 4a : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du brevet professionnel et du diplôme de technicien des métiers du spectacle – Procédure complète ;
• Annexe 4b : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du brevet professionnel et du diplôme de technicien des métiers du spectacle – Procédure simplifiée ; 
• Annexe 5a : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du brevet de technicien supérieur – Procédure complète ;
• Annexe 5b : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du brevet de technicien supérieur – Procédure simplifiée ;
• Annexe 6a : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du certificat d’aptitude professionnelle – Procédure complète ;
• Annexe 6b : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du certificat d’aptitude professionnelle – Procédure simplifiée ;
• Annexe 7a : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du certificat de spécialisation niveau 3 et 4 – Procédure complète ;
• Annexe 7b : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du certificat de spécialisation niveau 3 et 4 – Procédure simplifiée ;
• Annexe 8a : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion – Procédure complète ;
• Annexe 8b : Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion – Procédure simplifiée.

Les formulaires prennent en compte les évolutions réglementaires, la création et la mise à jour des mesures d’aménagements d’examen. Il est introduit un aménagement pour neutraliser la lecture à voix haute pour l’épreuve orale de français, uniquement pour les candidats bénéficiant de la communication par écrit pour les épreuves orales et pratiques. La neutralisation de la lecture ne remet pas en cause la répartition des points, le candidat pouvant indiquer par écrit la situation du texte choisi dans l’œuvre et dans le parcours associé.

Les formulaires sont mis en cohérence avec ceux utilisés dans l’application Incluscol.

Le formulaire unique pour les examens professionnels a été décliné en plusieurs formulaires qui regroupent uniquement des examens dont les aménagements sont semblables.

Les annexes de la présente circulaire entrent en application à compter de la session 2026 des examens et concours de l’enseignement scolaire.