Bulletin officiel n° 31 du 21 août 2025
Conseils, comités, commissions
Répartition des sièges du deuxième collège du Conseil supérieur de l'éducation – Modification
NOR : MENJ2522983S
Décision : du 25-7-2025
Emetteur : MENESR – DAF A1
Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 231-2 et L. 231-3, R. 231-2 et R. 231-10 ; décision du 18-7-2023 portant répartition des sièges au Conseil supérieur de l’éducation ; résultats des dernières élections aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d’enseignement et de celles concernant les représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
Le II de la décision du 18 juillet 2023 susvisée portant répartition des sièges au Conseil supérieur de l'éducation, est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 30 août 2025 :
II – Deuxième collège
1 – Collège des représentants des parents d’élèves de l’enseignement public (art. R. 231-2, 2°, a) du Code de l’éducation) : 9 sièges
| Organisation | Nombre de sièges |
|---|---|
| Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) | 8 |
| Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) | 1 |
2 – Collège des représentants des parents d’élèves des établissements d’enseignement privés (art. R. 231-2, 2°, b) du Code de l’éducation) : 3 sièges
| Organisation | Nombre de sièges |
|---|---|
| Association des parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) | 3 |
3 – Collège des représentants des étudiants (art. R. 231-2, 2°, c) du Code de l’éducation) : 3 sièges
| Organisation | Nombre de sièges |
|---|---|
| Fédération des associations générales étudiantes (Fage) | 1 |
| L’Union nationale inter-universitaire (UNI) | 1 |
| L’Union Étudiante | 1 |
4 – Collège représentant les associations familiales (art. R. 231-2, 2°, d) du Code de l’éducation) : 1 siège
| Organisation | Nombre de sièges |
|---|---|
| Union nationale des associations familiales (Unaf) | 1 |
Pour la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le directeur des affaires juridiques,
Éric Buge