La présente note de service a pour objet d’indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants du second degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire de février 2024.
Une mise à disposition dans cette collectivité implique de la part des candidats un engagement professionnel et une capacité d’adaptation importants. Les candidats à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie sont invités à lire très attentivement la présente note et à consulter le site Internet du vice-rectorat.
Les personnels enseignants du second degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle (EDO) titulaires peuvent faire acte de candidature. Les personnels stagiaires qui désirent obtenir une première mise à disposition en qualité de titulaire en Nouvelle-Calédonie doivent également faire acte de candidature.
Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d'outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) dans une de ces collectivités, ne peuvent solliciter une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie qu'à l'issue d'une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires, d'une durée minimale de deux ans.

I. Dépôt des candidatures et formulation des vœux

I.1. Dépôt des candidatures

Les candidats saisiront leur candidature dans l’application Siat, via le portail I-prof, menu « Les services » Siat2 : Mouvement des enseignants du 2^nd degré vers les COM entre le vendredi 28 avril et le mardi 16 mai 2023 17 h (heure de Paris). Ils devront y déposer les pièces justificatives au plus tard le mardi 6 juin 2023 17 h (heure de Paris).
Les candidats peuvent formuler six vœux au maximum.
Tout poste est susceptible d’être vacant, dans toutes les disciplines générales, technologiques et professionnelles. Les candidatures en documentation, philosophie et éducation musicale sont particulièrement recherchées.
Les personnels néo-titulaires qui souhaitent rester en Nouvelle-Calédonie à la rentrée scolaire 2024 doivent impérativement formuler le vœu large « Nouvelle-Calédonie » au moins en 6^e vœu (cf. annexe 3). L’administration ne procédera à aucune extension de vœux. Tout agent n’ayant pas obtenu d’affectation en Nouvelle-Calédonie compte tenu de ses vœux et de son barème devra rejoindre au 1^er septembre 2023 son affectation hors Nouvelle-Calédonie, issue des mouvements nationaux inter et intra-académiques.
Les candidats veilleront à :

• vérifier l’exactitude des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans Siat. En cas d’erreur ou d’inexactitude, ils devront adresser à leur gestionnaire académique une demande de rectification dans la base académique EPP accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires. Une fois les corrections faites en académie, ils doivent adresser un mail à tomtech@education.gouv.fr pour prise en compte des corrections dans Siat ;
• informer leur chef d’établissement ou leur supérieur hiérarchique de leur candidature afin que celui-ci puisse émettre un avis sur la candidature dans les délais impartis.

I.2. Avis porté sur la candidature

Le chef d’établissement ou le supérieur hiérarchique du candidat portera son avis sur la candidature de l’intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, via Arena, - gestion du mouvement - mouvement vers les communautés d’outre-mer (COM), du mercredi 17 mai au mardi 6 juin 2023 17 h (heure de Paris)*. Cet avis et cette appréciation doivent être motivés.
*Point d’attention : pour que l’avis puisse être saisi, tous les onglets de la demande doivent être complétés par l’agent sur Siat.

Pour les candidats dont le chef d’établissement ou le supérieur hiérarchique dispose d’un accès à Arena, l’ensemble de la procédure est dématérialisé.
Les candidats :

• en détachement
• ou affectés dans l’enseignement supérieur
• ou ne se trouvant pas en position d’activité au moment du dépôt de leur demande transmettront la fiche d'avis, téléchargeable sur Siat, à leur chef d’établissement ou leur supérieur hiérarchique afin qu'il la complète et la signe. Les personnels en disponibilité transmettront cette fiche d'avis au chef d’établissement ou supérieur hiérarchique de leur dernière affectation. Une fois la fiche d'avis renseignée et signée par celui-ci, les candidats devront la numériser et la téléverser sur Siat au plus tard le mardi 6 juin 2023 17 h (heure de Paris).

Remarques :

1. Tout dossier incomplet, ne comportant pas l’avis du chef d’établissement ou du supérieur hiérarchique ou hors délais ne sera pas examiné.
2. Toute demande d’annulation de candidature doit être signalée par tout moyen à la division du personnel du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (ce.dp@ac-noumea.nc), avant le 31 juillet 2023.

Calendrier des opérations

• du vendredi 28 avril au mardi 16 mai 2023 17 h (heure de Paris) : saisie des candidatures et des vœux sur Siat ; information du chef d’établissement ou du supérieur hiérarchique, par le candidat ;
• du vendredi 28 avril au mardi 6 juin 2023 17 h (heure de Paris) : téléversement sur Siat des pièces justificatives ;
• du mercredi 17 mai au mardi 6 juin 2023 17 h (heure de Paris) : le chef d’établissement ou le supérieur hiérarchique saisit via Arena l’avis sur la candidature ; dans le cas où celui-ci ne dispose pas d’un accès à Arena (candidats en détachement ou affectés dans l’enseignement supérieur ou ne se trouvant pas en position d’activité), le candidat transmet la fiche d’avis téléchargeable sur SIAT à son chef d’établissement ou supérieur hiérarchique, afin que celui-ci la complète et la signe. Le candidat la numérisera et la téléversera sur Siat, au plus tard le mardi 6 juin 2023 17 h (heure de Paris).

II. Procédure de sélection et notification aux candidats retenus

La procédure de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie se déroule en deux phases :

• une première phase extra-territoriale à l’issue de laquelle le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie établit la liste des personnels admis à participer au mouvement intra-territorial et susceptibles d’être retenus pour une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie ;
• une seconde phase intra-territoriale visant à affecter les personnels sur poste. Les personnels sélectionnés à l’issue de la phase extra-territoriale pour participer au mouvement intra-territorial, n’auront pas à constituer de nouveau dossier pour la phase intra-territoriale, ni à formuler de vœux. Leur candidature sera appréciée au vu du dossier constitué lors de la phase extra-territoriale. Ils devront, le cas échéant, adresser des pièces justificatives complémentaires en fonction des éléments du barème pris en compte lors de la phase intra-territoriale. Une note de service ayant pour objet de présenter les principales dispositions relatives aux opérations de la phase intra-territoriale du mouvement en Nouvelle-Calédonie leur sera adressée.

Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie procède à l’examen des candidatures lors de la phase extra-territoriale et établit la liste des candidats susceptibles d’être mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du service public d’éducation en Nouvelle-Calédonie et aux enjeux éducatifs du territoire.
La sélection des candidats est effectuée sur la base d’éléments qualitatifs déterminants (lettre de motivation, curriculum vitae, comptes rendus de rendez-vous de carrière, rapports d’inspection) et d’éléments quantitatifs (carrière, situation individuelle et familiale) permettant de départager les candidatures.
Une attention particulière sera portée aux dossiers de candidature faisant état de certaines qualifications et/ou compétences particulières : candidats titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique ou ayant transmis tout justificatif d’action de formation en tant que formateur, candidats justifiant l’exercice de fonctions de tuteur, candidats titulaires d’une certification complémentaire FLS/FLE (français langue seconde/français langue étrangère, DNL (discipline non linguistique) ou ISN (informatique et science du numérique) ou encore du diplôme interuniversitaire Enseigner l’informatique au lycée. Seront également considérées avec intérêt les candidatures qui exprimeront des vœux pour des établissements isolés de la côte Est (Canala, Thio, Yaté, Houailou, Touho, Hienghène, Ouégoa).
Sous réserve de leur compatibilité avec le bon fonctionnement du service et que les agents aient formulé au moins en 6^e vœu le vœu large « Nouvelle-Calédonie » pour les situations de rapprochement de conjoints, les propositions de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie prennent en compte les priorités légales de mutations prévues par l’article 60 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 et le décret n^o 18-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d’affectation des membres de certains corps mentionnés à l’article 10 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984. Une attention particulière est ainsi portée aux candidatures formulées par les intéressés au titre notamment du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) ou des attaches reconnues en Nouvelle-Calédonie.

Dans ce cadre, les agents concernés doivent impérativement joindre à leur dossier de candidature :

• pour les agents s’étant déjà vus reconnaître le transfert de leur CIMM en Nouvelle-Calédonie : leur décision ministérielle ;
• pour les néotitulaires ayant effectué leur stage en Nouvelle-Calédonie et justifiant d’attaches sur le territoire : toutes pièces justifiant d'attaches en Nouvelle-Calédonie (inscription sur la liste électorale spéciale, etc.) ou toutes pièces justifiant du nombre d’années de résidence sur le territoire (certificats de scolarité, avis d’imposition, etc.) ;
• pour les agents souhaitant bénéficier de la priorité légale de mutation au titre de la reconnaissance du transfert du CIMM : un dossier complet de demande de reconnaissance du transfert de leur CIMM (courrier de demande et toutes pièces justificatives ou éléments d’appréciation pouvant être utiles à l’administration pour l’analyse des critères d’appréciation ; cf. circulaire VR/DP n° 3211-2023-52 https://www.ac-noumea.nc/spip.php?article3051

NB : Les candidatures des personnels ayant parallèlement candidaté à une affectation à Wallis-et-Futuna et qui seront retenus pour Wallis-et-Futuna ne pourront pas être retenues pour une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie.
Les agents nommés dans une nouvelle académie au 1er septembre 2023 suite à la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée ne seront pas prioritaires pour obtenir une mutation en Nouvelle-Calédonie.
Les candidats précédemment en fonctions hors académie ne seront pas prioritaires. Il est en effet souhaité un retour en métropole ou dans un département d’outre-mer (DOM) avant de candidater pour une nouvelle mise à disposition d’une collectivité d’outre-mer.
À l’issue de la phase intra-territoriale, les candidats sélectionnés devront accepter ou refuser leur mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie dans les plus brefs délais. En cas d’acceptation, à l’exception de ceux d’entre eux déjà sur le territoire, les candidats sélectionnés devront joindre sous forme numérisée un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l’aptitude à servir dans une collectivité d’outre-mer et à prendre les transports aériens.
Ils recevront ensuite, du bureau DGRH B2-2, un arrêté ministériel de mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie

III. Mouvement spécifique

Des postes spécifiques ou à profil particulier pourront faire l’objet d’une publication au BOEN et/ou sur la Place de l’emploi public. Les modalités de candidature sur ces postes seront précisées dans l’appel à candidature.

IV. Observations particulières

IV. 1. Durée des affectations

En application des dispositions du décret n^o 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement.
L’attention des personnels sollicitant une mise à disposition est appelée sur le fait que le renouvellement de séjour ne peut être sollicité que sur le poste sur lequel l’agent a été affecté pour le premier séjour.
Les agents s’étant vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie (CIMM) ne relèvent pas de ce décret. Ils seront, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, mis à disposition sans limitation de durée.

IV.2. Fin de séjour

Qu’ils souhaitent, ou non, retourner dans leur dernière académie d’affectation à titre définitif avant leur séjour en Nouvelle-Calédonie, les personnels mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, en fin de séjour, doivent obligatoirement participer au mouvement interacadémique selon les modalités de l’arrêté « Mobilité des personnels du 2^nd degré : mouvement national à gestion déconcentrée – dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration ».

IV.3. Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n^o 98-844 du 22 septembre 1998 modifié conditionne la prise en charge des frais de changement de résidence à une durée minimale de cinq années civiles (soit 60 mois) de service dans l'ancienne résidence administrative. Pour apprécier la durée de service dans l'ancienne résidence, il n'est pas tenu compte des changements de résidence intervenus à l'intérieur de celle-ci, c'est-à-dire, selon le cas, à l'intérieur de la métropole, du département d'outre-mer ou de la collectivité d'outre-mer considérée.

IV.4. Attribution de l’indemnité d’éloignement

Les bénéficiaires d’une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie peuvent recevoir l’indemnité d’éloignement s’ils remplissent les conditions énoncées par le décret n^o 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement. Les agents mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie au titre du CIMM ne sont pas éligibles à l’indemnité d’éloignement.