bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Mouvement

Affectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale - Rentrée de février 2024

NOR : MENH2303964N

Note de service du 23-3-2023

MENJ - DGRH B2-2

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; à la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna ; aux vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon.
La note de service MENH22044483N du 5 avril 2022 est abrogée.

La présente note de service a pour objet d’indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants du second degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale à une affectation à Wallis-et-Futuna pour la rentrée scolaire de février 2024.
Une affectation dans cette collectivité implique de la part des candidats un engagement professionnel et une capacité d’adaptation importants. Les candidats à une affectation à Wallis-et-Futuna sont invités à lire très attentivement la présente note et à consulter le site du vice-rectorat.
La note de service est suivie de deux annexes relatives au classement des demandes (annexe I) et aux informations sur les postes situés à Wallis-et-Futuna (annexe II).
Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d'outre-mer (COM) et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une affectation à Wallis-et-Futuna qu'à l'issue d'une affectation ou d’un détachement hors de ces territoires, d'une durée minimale de deux ans.

I. Les dossiers

I.1. Dépôt des candidatures

Les personnels enseignants du second degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale titulaires peuvent faire acte de candidature ainsi que les personnels déjà affectés à Wallis-et-Futuna qui se sont vus reconnaître leur centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) et sont désireux de changer de poste sur le territoire. Les personnels stagiaires qui souhaitent obtenir une première affectation en qualité de titulaire à Wallis-et-Futuna doivent également faire acte de candidature.
Les candidats saisiront leur candidature dans l’application Siat, via le portail I-prof, menu « Les services » SIAT2 : mouvement des enseignants du 2nd degré vers les COM entre le vendredi 28 avril et le mardi 16 mai 2023 17 h (heure de Paris). Ils devront y déposer les pièces justificatives au plus tard le mardi 6 juin 2023 17 h (heure de Paris).
Les candidats veilleront à :

  • vérifier l’exactitude des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans Siat. En cas d’erreur ou d’inexactitude, ils devront adresser à leur gestionnaire académique une demande de rectification dans la base académique Emplois postes personnels (EPP) accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires. Une fois les corrections faites en académie, ils doivent adresser un mail à tomtech@education.gouv.fr pour la prise en compte des corrections dans Siat ;
  • informer leur chef d’établissement ou supérieur hiérarchique de leur candidature afin que celui-ci puisse émettre un avis sur la candidature dans les délais impartis.

I.2. Avis porté sur la candidature

Le chef d’établissement ou le supérieur hiérarchique du candidat portera son avis sur la candidature de l’intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, via Arena - gestion du mouvement - mouvement vers les COM, du mercredi 17 mai au mardi 6 juin 2023 17 h (heure de Paris)*. Cet avis et cette appréciation doivent être motivés.
* Point d’attention : pour que l’avis puisse être saisi, tous les onglets de la demande doivent être complétés par l’agent sur Siat.
Pour les candidats dont le chef d’établissement ou le supérieur hiérarchique dispose d’un accès à Arena, l’ensemble de la procédure est dématérialisé. Seuls les psychologues de l’éducation nationale spécialité éducation, développement et apprentissage (PsyEN-EDA), et les candidats :

  • en détachement
  • ou affectés dans l’enseignement supérieur
  • ou ne se trouvant pas en position d’activité au moment du dépôt de leur demande

transmettront la fiche d'avis, téléchargeable sur Siat, à leur supérieur hiérarchique afin qu'il la complète et la signe. Les personnels en disponibilité transmettront cette fiche d'avis au chef d’établissement ou supérieur hiérarchique de leur dernière affectation. Une fois la fiche d'avis renseignée et signée par celui-ci, les candidats devront la numériser et la téléverser sur Siat au plus tard le mardi 6 juin 2023 17 h (heure de Paris).
Remarques :

  1. Tout dossier incomplet, ne comportant pas l’avis du chef d’établissement ou du supérieur hiérarchique, ou hors délais ne sera pas examiné.
  2. Toute demande d’annulation de candidature devra parvenir au bureau DGRH/B 2-2, à l’adresse : secretaire.dgrhb2-2@education.gouv.fr avant le 31 juillet 2023.

I.3. Calendrier des opérations

 

  • du vendredi 28 avril au mardi 16 mai 2023 17 h (heure de Paris) : saisie des candidatures et des vœux sur Siat ; information du chef d’établissement ou de service, par le candidat ;
  • du vendredi 28 avril au mardi 6 juin 2023 17 h (heure de Paris) : téléversement sur Siat des pièces justificatives ;
  • du mercredi 17 mai au mardi 6 juin 2023 17 h (heure de Paris) : le chef d’établissement ou le supérieur hiérarchique saisit via Arena l’avis sur la candidature ; dans le cas où celui-ci ne dispose pas d’un accès à Arena (candidats PsyEN-EDA, ou en détachement ou affectés dans l’enseignement supérieur ou ne se trouvant pas en position d’activité), le candidat transmet la fiche d’avis téléchargeable sur Siat à son chef d’établissement ou supérieur hiérarchique, afin que celui-ci la complète et la signe. Le candidat la numérisera et la téléversera sur Siat, au plus tard le mardi 6 juin 2023 17 h (heure de Paris).

I.4. Examen des dossiers

Lors de l’examen des dossiers, seront privilégiées les candidatures des personnels :

  • pouvant accomplir un séjour de quatre années avant d'atteindre l'âge d'ouverture des droits à pension ;
  • justifiant d'une affectation dans leur académie actuelle d’une durée supérieure à deux ans ;
  • qui n’ont jamais effectué de séjour dans une collectivité d’outre-mer.

Les dossiers des candidats retenus au titre de 2022 ou de 2023 et qui ont demandé l’annulation de leur départ pour un motif autre que pour une raison exceptionnelle (maladie, situation familiale grave, etc.) ne seront pas examinés. Les candidats précédemment en fonctions hors académie ne seront pas prioritaires. Il est en effet souhaité un retour en métropole ou dans un DOM avant de candidater pour une nouvelle mise à disposition d’une collectivité d’outre-mer.

I.4.1. Classement des demandes (cf. annexe I)

Les demandes sont classées en fonction d’un nombre de points. Ce classement est indicatif, les affectations pouvant être prononcées en dehors de son application et satisfaites sous réserve de l’intérêt du service.
Les agents :

  • ayant suivi une formation à l’enseignement de la santé et de la sécurité au travail
  • titulaires d’un certificat de formateur sauveteur secouriste du travail (SST) datant de moins de 36 mois
  • titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique (CAFFA)

sont invités à l’indiquer lors de la saisie de leur candidature et à produire le(s) justificatif(s) concerné(s).

I.4.2. Rapprochement de conjoints


Les situations prises en compte pour les demandes de rapprochement de conjoints sont les suivantes :

  • celles des agents mariés avant le 1er mai 2023 ;
  • celles des agents liés par un pacte civil de solidarité (Pacs), établi avant le 1er mai 2023 ;
  • celles des agents ayant un enfant âgé de moins de 18 ans au 1er janvier 2024 et reconnu par les deux parents avant le 1er mai 2023, ou ayant reconnu par anticipation, avant le 1er mai 2023, un enfant à naître.

Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi, après cessation d’une activité professionnelle.

I.5. Pièces justificatives :

 

  • fiche individuelle de synthèse à demander auprès de la division des personnels enseignants de l’académie dont dépend l’agent ;
  • dernier rapport d’inspection ou dernier compte rendu de rendez-vous de carrière ;
  • fiche d’avis complétée et signée par le chef d’établissement ou le supérieur hiérarchique (uniquement dans le cas où celui-ci ne dispose pas d’un accès à Arena, cf. supra) ;

Pour les agents concernés :

  • justificatif de dernier séjour en COM ;
  • décision de reconnaissance du CIMM dans une COM.

Pour les demandes d’affectation en mutations simultanées ou en rapprochement de conjoints :

  • agents mariés : copie du livret de famille ;
  • agents liés par un pacte civil de solidarité : justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité auquel doit être joint un extrait d’acte de naissance obligatoirement délivré postérieurement au 31 janvier 2023 ou toute autre pièce permettant d’attester de la non dissolution du Pacs à cette date et portant l’identité du partenaire ;
  • pour les concubins avec enfant(s), acte de naissance et/ou de reconnaissance par les deux parents du (des) enfant(s) à charge de moins de 18 ans au 1er janvier 2024 ;
  • attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle du conjoint, (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaire ou des chèques emploi service, immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers, etc.) En cas de chômage, il convient de fournir également une attestation récente d’inscription à Pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle interrompue après le 31 août 2020. Ces deux éléments servent à vérifier l’activité professionnelle du conjoint.

Le cas échéant :

  • justificatif de formation à l’enseignement de la santé et de la sécurité au travail ;
  • certificat de formateur SST datant de moins de 36 mois ;
  • certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique.

I.6. Mouvement spécifique


Des postes spécifiques ou à profil particulier pourront faire l’objet d’une publication au BOEN et/ou sur la Place de l’emploi public. Les modalités de candidature sur ces postes seront précisées dans l’appel à candidature.


I.7. Fin de séjour

Qu’ils souhaitent ou non retourner dans leur dernière académie d’affectation à titre définitif avant leur séjour à Wallis-et-Futuna, les personnels mis à disposition de Wallis-et-Futuna, en fin de séjour, doivent obligatoirement participer au mouvement interacadémique selon les modalités de l’arrêté « Mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée – dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration ».


I.8. Procédure médicale

Les conditions de vie à Wallis-et-Futuna sont très différentes de celles de la métropole. L’attention des candidats est appelée sur le fait que les affectations à Wallis-et-Futuna ne sont définitivement prononcées qu’après la vérification de l’aptitude physique à exercer sur ce territoire, selon une procédure obligatoire décrite en annexe II.

I.9. Les affectations

Le ministre prononce les affectations sur les postes à Wallis-et-Futuna.

II. Observations particulières

II.1. Durée des affectations

Pour les agents dont le centre des intérêts matériels et moraux n’est pas localisé à Wallis-et-Futuna, en application du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de l’affectation est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement.

II.2. Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié conditionne la prise en charge des frais de changement de résidence à une durée minimale de cinq années civiles (soit 60 mois) de service dans l'ancienne résidence administrative. Pour apprécier la durée de service dans l'ancienne résidence, il n'est pas tenu compte des changements de résidence intervenus à l'intérieur de celle-ci, c'est-à-dire, selon le cas, à l'intérieur de la métropole, du département d'outre-mer ou de la collectivité d'outre-mer considérée.
Les agents qui ne justifient pas de cinq années de service ou d’une durée minimale de cinq années de service dans leur ancienne affectation ne peuvent bénéficier ni de la prise en charge de leur billet d’avion ni du versement de cette indemnité.

II.3. Attribution de l’indemnité d’éloignement

Les bénéficiaires d’une affectation à Wallis-et-Futuna peuvent recevoir l’indemnité d’éloignement s’ils remplissent les conditions énoncées par le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement.

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Boris Melmoux-Eude

Annexe I

Classement des demandes (critères et points)

  • Ancienneté dans le poste :

20 points par année de service dans le dernier poste
Après réintégration suite à un séjour en COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna) ou un détachement à l’étranger : 0 point pour les 1re, 2e, 3e et 4e années de service.
À partir de la 5e année suite à la réintégration, la bonification pour ancienneté de poste sera à nouveau comptabilisée, et ce, à titre rétroactif.

  • Expérience professionnelle (au 16 mai 2023) :
    • 1er  et 2e échelon : 14 points
    • 3e échelon : 21 points
    • 4e échelon : 24 points
    • 5e échelon : 30 points
    • 6e échelon : 42 points
    • 7e échelon : 49 points
    • 8e échelon : 56 points
    • 9e échelon : 56 points
    • 10e échelon, 11e échelon, hors-classe et classe exceptionnelle : 40 points
  • Bonification mutations simultanées : 100 points
  • Bonification 1er séjour en COM : 80 points. Cette bonification ne sera accordée qu’aux seuls agents n’ayant jamais exercé leurs fonctions dans une COM (Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française) ou à Mayotte
  • Cas particulier de Mayotte : cette condition s’applique avant le changement de statut dudit territoire en 2014. Dès lors, les agents qui ont exercé leur fonction à Mayotte depuis le 1er septembre 2014 pourront, le cas échéant, prétendre à cette bonification. Inversement, tout séjour à Mayotte antérieurement au 01/09/2014 est considéré comme un séjour dans une COM.
  • Rapprochement de conjoints : 500 points
  • CIMM à Wallis-et-Futuna : 1000 points

À noter : la demande au titre du CIMM doit être sollicitée auprès du territoire concerné afin que les autorités compétentes puissent émettre un avis. Cette bonification ne sera accordée qu’après reconnaissance de l’octroi du CIMM suite à décision ministérielle.

  • Bonification agent titulaire déjà affecté à Wallis-et-Futuna et détenteur du CIMM dans le cadre d’une demande de changement de poste au sein du territoire : 1 800 points.

Annexe II

Informations relatives aux conditions de vie à Wallis-et-Futuna

Vice-rectorat - BP 244 Mata-Utu - 98600 Uvea (Wallis-et-Futuna)
téléphone : 00 681 72 28 28 (UTC + 12)
mél : rh@ac-wf.wf   (service des Ressources Humaines) ou courrier@ac-wf.wf
site Internet : http//www.ac-wf.wf
Les personnels affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet administrateur supérieur du territoire, pour exercer sous l’autorité directe de la vice-rectrice. Leur mission s'exerce dans le cadre du statut du territoire (1961). Affectés pour deux ans sur un poste, les personnels sont éventuellement renouvelés sur ce même poste. Sauf motif impérieux lié à l’appréciation de la vice-rectrice et attaché à la nécessité de service (fermeture de poste), il n’y a pas de mutation interne.
Le seul lycée d’État est situé sur l’île de Wallis. Les enseignants qui candidatent à une affectation sur l’île de Futuna (collège de Sisia ou collège de Fiua), qui auraient des enfants scolarisés ou à scolariser en lycée ne pourront prétendre à une mutation sur l’île de Wallis au cours de la totalité de leur séjour.
L’attention des candidats est attirée sur les conditions climatiques particulières du territoire (chaleur et forte hygrométrie), sur son éloignement de la métropole (vols longs et coûteux), son enclavement (la desserte aérienne se limitant actuellement à trois vols par semaine en moyenne) et l’extrême petitesse de chacune des deux îles. Compte tenu des caractéristiques de l’environnement local, un bon équilibre psychologique est requis.
Les enseignants candidats à une affectation à Wallis-et-Futuna sont fortement incités à consulter le site Internet du vice-rectorat afin d’avoir un aperçu utile du système éducatif et des conditions de vie sur le territoire.

1. Enseigner à Wallis-et-Futuna

Une affectation sur le territoire implique de la part des candidats un engagement professionnel et périscolaire important. Compte tenu de l’absence d’inspecteurs en résidence, un rapport d’inspection ou un compte rendu de rendez-vous de carrière récent (moins de deux ans si possible) est exigé pour être affecté à Wallis-et-Futuna.
L'action pédagogique s'inscrit dans le cadre des orientations nationales et en respecte les principes. Néanmoins, une capacité d'adaptation à des publics scolaires différents de ceux rencontrés en métropole est requise (pratiques coutumières, difficultés langagières des enfants). Les agents doivent montrer une réelle aptitude à comprendre les traits spécifiques de l'environnement culturel et disposer d'un bon sens relationnel. Il est notamment important de considérer le fait que le wallisien et le futunien sont les langues utilisées dans la vie quotidienne par la population locale. Une attention particulière sera donc portée aux candidatures des enseignants en français qui justifient d'une expérience en français langue étrangère.
Compte tenu des dimensions des deux îles et du faible volume horaire dispensé dans certaines disciplines, les candidats peuvent être amenés à effectuer des compléments de service dans un ou plusieurs autres établissements. Dans certains cas, il pourra être demandé aux enseignants d’assurer une partie de leur service dans une autre matière que celle qu’ils enseignent habituellement en tenant compte de leur formation.
L'enseignement primaire est concédé dans le territoire à la mission catholique. L'attention des candidats dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire est attirée sur le nombre limité de sections et d'options proposées.
Le territoire ne comptant qu'une cinquantaine de chambres d’hôtel, des contacts pris depuis la métropole avec des collègues déjà installés peuvent s'avérer utiles, au moins pour l'hébergement des premiers jours. Le vice-rectorat dispose d'une liste de logements offerts à la location qu'il met à disposition des nouveaux arrivants afin de les aider dans leur recherche personnelle.

2. Conditions sanitaires et instauration d’une procédure médicale

D’une manière générale, les conditions sanitaires sur le territoire, très différentes de celles de la métropole, représentent un paramètre important de la réflexion qui doit être menée par les personnels intéressés par une affectation à Wallis-et-Futuna.
Les personnels dont la candidature est retenue pour une affectation à Wallis-et-Futuna devront obligatoirement pratiquer des examens médicaux destinés à vérifier leur aptitude à servir dans cette collectivité.
Ils devront dans ce cadre se présenter auprès du médecin de prévention du cabinet interministériel du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui devra attester de l’absence de contre-indication à un séjour dans cette collectivité. Les modalités pratiques de cette visite médicale seront précisées dans un courrier qui sera adressé à chaque agent retenu pour une affectation dans ce territoire au cours du mois d’octobre 2023. Les candidats devront faire parvenir au bureau DGRH B2-2 avant le 30 octobre 2023 l’avis recueilli. À défaut, l’affectation ne sera pas prononcée. Seuls les agents ayant reçu un avis favorable verront leur candidature définitivement retenue et recevront un arrêté d’affectation.

L’attention des personnels affectés à Wallis-et-Futuna est particulièrement appelée sur le fait que les ressources médicales disponibles à Wallis-et-Futuna se limitent à deux établissements hospitaliers. Il n’y existe aucune pratique libérale de la médecine. Les examens et soins d’urgence qui ne peuvent être dispensés sur le territoire nécessitent une évacuation sanitaire vers la Nouvelle-Calédonie, voire l’Australie (délai de 5 heures dans le meilleur cas).
Les évacuations sanitaires sont prises en charge par le vice-rectorat pour le transport du malade (art. 60 du décret 98-944 modifié du 22-09-1998) et par l’Agence de santé pour les soins lorsque l’état de santé d’un agent ou de l’un des membres de sa famille le nécessite. Les évacuations sanitaires pour des soins de confort, de prothétique dentaire et d’orthodontie (liste non exhaustive) ne sont pas prises en charge.
L'Agence de santé de Wallis-et-Futuna est un établissement public national à caractère administratif chargé de l'offre de soins sur la collectivité au bénéfice d'une population d'environ 12 000 habitants.
L'établissement déploie son activité sur 2 sites :

  • Sur Wallis :  
    • l'hôpitâl de Sia, site principal situé à Mata'Utu dans le district de Hahake d'une capacité de 42 lits. Il assure les activités de médecine, chirurgie et obstétrique. Il dispose d'un service d'urgence et d'un plateau technique (imagerie médicale/bloc opératoire/laboratoire/pharmacie) ;
    • 3 centres de santé (CS) situés dans les 3 districts : Hihifo, Hahake et Mu'a. Ils assurent à la fois les soins primaires - médecine générale, soins infirmiers, chirurgie dentaire, soins secondaires, de santé publique - prévention et promotion de la santé ainsi que la dispensation des médicaments, le secteur libéral étant absent sur la collectivité ;
  • Kaleveleve, à Futuna situé à environ 230 km de Wallis :  
    • l'établissement annexe de Kaleveleve comprenant un hébergement de 9 lits permettant l'hospitalisation de patients ne présentant pas de signe de particulière gravité.

Il est doté d'un service d'urgence et d'un plateau technique et l'activité de centre de santé y est également intégrée.
Une sage-femme assure la prise en charge des mamans avant et après leur accouchement qui s'effectue à la maternité de Wallis.
Outre l'accueil des urgences, cet établissement permet la prise en charge des pathologies ne présentant pas de caractère de gravité. Dans tous les autres cas, l'agence procède au transfert des patients vers la Nouvelle-Calédonie, l'Australie ou la métropole en fonction de l'urgence et de la nature des soins à dispenser.
L’Agence de santé dispose de 51 lits et emploie environ 213 personnes dont 7 médecins généralistes (5 sur Wallis et 2 à Futuna), 6 médecins hospitaliers (dont 2 urgentistes) et un radiologue à l'hôpital de Sia, 3 chirurgiens-dentistes (2 à Wallis et un à Futuna), 1 pharmacien, 1 biologiste et 3 kinésithérapeutes assurant les soins de rééducation fonctionnelle (l'un à Kaleveleve et les 2 autres au centre de santé de proximité de Hahake).
Par ailleurs, il n’y a pas de pharmacie d’officine.