Bulletin officiel n° 17 du 27 avril 2023
Parcoursup
Application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation - Bassins de recrutement de référence des formations
NOR : ESRS2305768A
Arrêté : du 21-3-2023 - JO du 4-4-2023
Emetteur : MESR - DGESIP A - MOSS
Vu Code de l’éducation, notamment article L. 612-3 ; avis du Cneser du 21-3-2023
Article 1 - Pour l’application des deuxième et septième alinéas du V de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur le plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.
Article 2 - L’arrêté du 17 mars 2022 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2023
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez