Bulletin officiel n°26 du 30 juin 2011
Conseils, comités et commissions
Liste des représentants de l'administration au CCHS compétent pour l'enseignement scolaire, chargé d'assister le CTP ministériel
NOR : MENH1100255A
Emetteur : MEN - DGRH C1-3
Vu arrêté du 22-9-2006 modifié
Article 1 - L'article premier de l'arrêté du 22 septembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Membres suppléants
Au lieu de : Madame Michelle Duke, chef du bureau de l'encadrement administratif à la direction de l'encadrement
Lire : Francia Coma, chef du bureau de l'encadrement administratif à la direction de l'encadrement.
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.
Fait le 31 mai 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associativeet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile