Bulletin officiel n°26 du 30 juin 2011
Reconnaissance par l'État
École technique privée « Omnis », à Strasbourg
NOR : ESRS1110555A
Emetteur : ESR - DGESIP
Vu code de l'Éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; circulaire du 14-1-2005 ; avis du CSE du 27-1-2011 ; avis du Cneser du 28-3-2011
Article 1 - L'établissement privé « Omnis », sis 6, avenue de la Liberté à Strasbourg, est reconnu par l'État pour la formation préparant au brevet de technicien supérieur commerce international à référentiel commun européen.
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2011
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Rechercheet par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel